JORFTEXT000020348305
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
RIGAUX (Nathalie)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angoulême
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Angoulême
"
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(source JORF)
nomination
06 Mars 2009
06/03/2009
De:
HAFFNER (Martine)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000020348305
(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 2009
06/03/2009