JORFTEXT000020371799
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Tristan Florenne
inspecteur général de l'administration
Objet:
commissaire du Gouvernement du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000020371799
(source JORF)
désignation
11 Mars 2009
11/03/2009