JORFTEXT000020380380


De: Gilbert MICHEL
Objet:
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
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délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: José BADUFLE
Objet:
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
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délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Nathalie KOSMALA
Objet:
secrétaire administrative de classe supérieure et à
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délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Pascale MONCHATRE
Objet:
secrétaire administrative de classe normale, pour signer tous documents comptables de l'ordonnateur d'un montant inférieur à 100 000 € HT. »
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délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Jacky PICHOT
receveur-percepteur du Trésor public, chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
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délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Boubakar KAMARA
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué et de la tenue des régies d'avances et de recettes
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
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délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Jacques DUPENDANT
agent contractuel, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles, pour les affaires relatives à la réglementation financière, aux textes portant création des régies d'avances et de recettes, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat, et aux contrôles opérés par la Cour des comptes. »
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
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délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Frédéric DESBOIS
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des marchés, et à
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
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délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Jean-Michel COSTE
attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
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délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Nicolas CHEREL
attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau des marchés, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
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délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Guillemette PIETTE
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la synthèse budgétaire, et à
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
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délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Arlette NICOLAS
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
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délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Marie-Pierre GOUBY-VIVIER
attachée principale d'administration de l'équipement, chef de la mission du contrôle interne comptable, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable du ministère, aux contrôles de deuxième niveau et aux missions d'audit interne comptable
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
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délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Martine DAVID
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
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délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Fabienne BOUTIN
secrétaire administrative de classe exceptionnelle et à
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
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délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Claudine BAVEREL
attachée d'administration de l'équipement, adjointe à la chef du bureau de la synthèse budgétaire, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
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délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.