chargé de mission auprès de la ministre

chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

représentant de la ministre chargée des finances

adjudant-chef, génie ; 13 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 22 novembre 2008

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

70e section : sciences de l'éducation

(université d'Amiens)

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

70e section : sciences de l'éducation

(université Nancy-I - IUFM)

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

24e section : aménagement de l'espace, urbanisme

(université de Toulon)

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

19e section : sociologie, démographie

(université de Metz)

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

18e section : architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle, épistémologie des enseignements artistiques, esthétique, musicologie, musique, sciences de l'art

(université de Nîmes)

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

18e section : architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle, épistémologie des enseignements artistiques, esthétique, musicologie, musique, sciences de l'art

(université d'Amiens)

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

14e section : langues et littératures romanes

espagnol, italien, portugais, autres langues romanes

(université de Perpignan)

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

13e section : langues et littératures slaves

(INALCO)

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

11e section : langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes

(université de Tours)

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

15e section : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques

)

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

15e section : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques

)

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jacques CHAUVEAU, Jean-Paul CHAIGNE, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON et Christophe GAGNEBET, notaires associés

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jacques CHAUVEAU, Jean-Paul CHAIGNE, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON et Christophe GAGNEBET, notaires associés

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jacques CHAUVEAU, Jean-Paul CHAIGNE, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON et Christophe GAGNEBET, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire

dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques CHAUVEAU, Jean-Paul CHAIGNE, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON et Christophe GAGNEBET, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques CHAUVEAU, Jean-Paul CHAIGNE, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON et Christophe GAGNEBET, notaires associés

secrétaire administrative

régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Amiens

agente contractuelle

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Pau

adjointe administrative

régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur

directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris

adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires

chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin

directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes

directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes

directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille

directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille

directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris

inspecteur des services pénitentiaires

directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

conseiller à la cour d'appel de Poitiers

conseiller à la cour d'appel de Montpellier

Administration centrale

Substitut

auditeur à la Cour de cassation

Administration centrale

Substitut

président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre

Administration centrale

Substitut

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers

Administration centrale

Premiers substituts

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Administration centrale

Premiers substituts

conseillère à la cour d'appel de Versailles

Administration centrale

Substitut

conseillère à la cour d'appel de Bourges

Administration centrale

Substitut

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris

Administration centrale

Premiers substituts

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles

Administration centrale

Premiers substituts

substitute du second grade

Administration centrale

Premiers substituts

substitute du second grade

Administration centrale

Premiers substituts

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Pontoise

Juge d'instruction

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre

Cour d'appel de Versailles

Conseillère

juge au tribunal de grande instance de Versailles

Cour d'appel de Versailles

Vice-président placé auprès du premier président

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance d'Evreux

Juge de l'application des peines

substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Rennes

Substituts du procureur de la République

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Rennes

Substituts du procureur de la République

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de Poitiers

Vice-procureur de la République

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de La Rochelle

Substitute du procureur de la République

vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement

Cour d'appel de Poitiers

Président de chambre

vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse

Cour d'appel de Pau

Conseillère

juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Tarbes

Vice-présidente

première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Première vice-présidente

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Paris

Conseillers

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Cour d'appel de Paris

Conseillers

vice-présidente audit tribunal

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Evry

Vice-présidente chargée du secrétariat général

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidents chargés de l'instruction

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidents chargés de l'instruction

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidente

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-procureur de la République

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Paris

Vice-procureur placé auprès du procureur général

présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel de Paris

Présidente de la chambre de l'instruction

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Evry

Juge d'instruction

vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Mamoudzou

Vice-présidente

président du tribunal de grande instance de Rouen

Cour d'appel de Nouméa

Président de chambre

magistrate du premier grade placée en position de disponibilité

Cour d'appel de Montpellier

Conseillère

vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

Vice-président chargé de l'application des peines

conseiller à la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Douai

Président de chambre

vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Wissembourg

Cour d'appel de Colmar

Conseiller chargé du secrétariat général

première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Caen

Conseillère

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Vice-procureure de la République

conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence de la Cour d'appel d'Angers

Cour d'appel d'Angers

Conseillère

présidente du tribunal de grande instance de Bressuire

Cour d'appel d'Angers

Conseillère chargée du secrétariat général

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Substitut placé auprès du procureur général

conseiller à la cour d'appel de Pau

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Avocat général

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

inclus

magistrate du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans le corps des sous-préfets

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

d'office, pour limite d'âge

inspecteur général des affaires sociales

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil hors classe

préfet

directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique

président du Comité de l'environnement polaire

médecin-explorateur

membres du Comité de l'environnement polaire

Sur proposition du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

professeur de géologie à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne

membres du Comité de l'environnement polaire

Sur proposition du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du Comité de l'environnement polaire

Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères

professeur au laboratoire d'ichtyologie du Muséum national d'histoire naturelle

membres du Comité de l'environnement polaire

Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères

ingénieur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du Comité de l'environnement polaire

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique, directeur adjoint de l'Institut polaire français Paul-Emile Victor

membres du Comité de l'environnement polaire

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du Comité de l'environnement polaire

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du Comité de l'environnement polaire

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

maître de conférences au Muséum national d'histoire naturelle

membres du Comité de l'environnement polaire

Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature

président de l'Association régionale pour l'initiation à l'environnement et à la nature en Alsace

membres du Comité de l'environnement polaire

Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes

attachés d'administration

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions du bureau des personnels de conservation, de documentation et de recherche, et

aux fins d'exercice des permanences

les actes et décisions relatifs à la gestion des enseignants et des personnels des métiers d'art. »

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions du bureau des personnels de conservation, de documentation et de recherche, et

aux fins d'exercice des permanences

les actes et décisions relatifs à la gestion des enseignants et des personnels des métiers d'art. »

attachés d'administration

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortissant au périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes. »

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortissant au périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes. »

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions du bureau des personnels d'accueil et de surveillance et de magasinage, et

aux fins d'exercice des permanences

les actes et décisions relatifs à la gestion des personnels techniques. »

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du directeur de la planification de sécurité nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant de police, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des télécommunications, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à

ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au chef du service des politiques support et des systèmes d'information

dans les mêmes conditions

secrétaire administrative de classe supérieure, et à

secrétaire administrative de classe normale, pour signer tous documents comptables de l'ordonnateur d'un montant inférieur à 100 000 € HT

agente contractuelle, chef du bureau du pilotage des écoles

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la tutelle de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat et à l'orientation de l'activité de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement

ingénieur des mines, adjoint à la chargée du service du pilotage et de l'évolution des services

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sécurité maritime

administrateur civil hors classe, chef de la mission de soutien et d'animation

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à 7 500 € et à la gestion de proximité des personnels du service

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

administrateur civil hors classe, directeur de l'Institut de formation de l'environnement, service à compétence nationale rattaché au service du pilotage et de l'évolution des services

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cet institut

ingénieur général des ponts et chaussées, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, pour le logement et la ville

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires de défense et de sécurité intéressant les domaines du logement et de la ville

ingénieur en chef des travaux public de l'Etat, chef du département de l'exploitation et de la production informatiques

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'exploitation et de la production informatiques

agent contractuel, chef du département des politiques de fonctionnement durable et de la mutualisation

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des politiques de fonctionnement durable et de la mutualisation

administrateur civil hors classe

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'intelligence économique et de la protection du secret

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des associations au cabinet du secrétaire général

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la chef du service des affaires financières

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées, chargé du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, chef du département du schéma directeur des systèmes d'information

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information

administrateur civil, son adjoint

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale

receveur-percepteur du Trésor public, chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au délégué à l'action foncière et immobilière

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué et de la tenue des régies d'avances et de recettes

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour la gestion des moyens de fonctionnement de l'administration centrale et des effectifs du secrétariat général et des cabinets ministériels

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles, pour les affaires relatives à la réglementation financière, aux textes portant création des régies d'avances et de recettes, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat, et aux contrôles opérés par la Cour des comptes

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des marchés, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département immobilier, pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière du ministère

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau des marchés, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des effectifs support et des moyens des services déconcentrés, pour la gestion des effectifs support et la programmation et la gestion des affaires immobilières des services déconcentrés

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef de la mission de la sécurité des systèmes d'information, pour les affaires relatives aux responsabilités confiées au fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission de la protection du secret, pour les affaires relatives aux responsabilités confiées au fonctionnaire de sécurité de défense

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chef de la mission de protection contre les catastrophes et les calamités, pour les affaires relatives à la réglementation et aux travaux de planification concernant la gestion des catastrophes

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte, pour les affaires relatives au recueil et au traitement des informations de sécurité et de défense dans les secteurs d'activité du ministère

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

chargée d'études documentaires principale, chef de la mission de la politique documentaire

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la mission de la politique documentaire

conservatrice en chef du patrimoine, chef de la mission des archives publiques

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la mission des archives publiques

ingénieure en chef des ponts et chaussées, chargée de la sous-direction de la conduite et de l'accompagnement du changement, au service du pilotage et de l'évolution des services par intérim

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la synthèse budgétaire, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts et chaussées, chef du département maîtrise d'ouvrage, pour les affaires relatives aux projets immobiliers de l'administration centrale du ministère

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, chef du bureau du pilotage des moyens support d'administration centrale, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef de la mission du contrôle interne comptable, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la conduite et du contrôle de gestion du programme, pour la préparation et le pilotage de l'exécution budgétaire du programme support

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, adjointe à la chef du bureau de la synthèse budgétaire, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, adjointe à la chef de la mission du contrôle interne comptable, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable du ministère, aux contrôles de deuxième niveau et aux missions d'audit interne comptable

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, chef de la mission de protection contre le terrorisme, pour les affaires relatives à la lutte contre le terrorisme

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

secrétaire administrative de classe supérieure et à

secrétaire administrative de classe normale, pour signer tous documents comptables de l'ordonnateur d'un montant inférieur à 100 000 € HT. »

receveur-percepteur du Trésor public, chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, à

au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué et de la tenue des régies d'avances et de recettes

au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles, pour les affaires relatives à la réglementation financière, aux textes portant création des régies d'avances et de recettes, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat, et aux contrôles opérés par la Cour des comptes. »

au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des marchés, et à

au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale

au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau des marchés, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels

au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la synthèse budgétaire, et à

au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef de la mission du contrôle interne comptable, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable du ministère, aux contrôles de deuxième niveau et aux missions d'audit interne comptable

au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative de classe exceptionnelle et à

au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'équipement, adjointe à la chef du bureau de la synthèse budgétaire, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire

au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjudant-chef, génie ; 13 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 22 novembre 2008

Cité

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE