JORFTEXT000020398864
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurence CONSTANS
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
suppléante
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020398864
(source JORF)
nomination
17 Mars 2009
17/03/2009
De:
Thierry LEMOINE
sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
titulaire
au titre du ministre en charge de l'urbanisme
Remplace:
M. Michel SEGARD
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
conseil_administration
JORFTEXT000020398864
(source JORF)
nomination
17 Mars 2009
17/03/2009
