JORFTEXT000020407593
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francis Hillmeyer
député du Haut-Rhin
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la défense
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de la défense
JORFTEXT000020407593
(source JORF)
charge
19 Mars 2009
19/03/2009