JORFTEXT000020417220
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eliette Careneuve
greffière en chef, directrice par intérim du centre interministériel de renseignements administratifs de Toulouse
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Toulouse
date_debut
=
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2009-04-01
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autorite_delegation
=
"
Premier ministre
"
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(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 2009
21/03/2009