JORFTEXT000020418005
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Didier Lansiaux
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
"
JORFTEXT000020418005
(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 2009
22/03/2009
De:
Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
"
JORFTEXT000020418005
(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 2009
22/03/2009
De:
Henry Schoorens
professeur des écoles des mines
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
"
JORFTEXT000020418005
(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 2009
22/03/2009
De:
Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
"
JORFTEXT000020418005
(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 2009
22/03/2009
De:
Christophe Digne
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
"
JORFTEXT000020418005
(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 2009
22/03/2009
De:
François Chenu
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
"
JORFTEXT000020418005
(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 2009
22/03/2009
De:
Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
"
JORFTEXT000020418005
(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 2009
22/03/2009
