administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions du département des applications et des projets, tous ordres de mission

attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission

attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, conventions

dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, et ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission

attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales

les actes résultant

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de 15 245 euros par opération

dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous ordres de mission

national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 euros par opération, et ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions au sein du département programmation et gestion, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services centraux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services en région d'un montant supérieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics, et ordres de mission

attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission

attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions du département programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses et de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes

attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, tous ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés centraux d'un montant inférieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics

attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de 15 245 euros par opération

dans la limite de ses attributions au sein de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement

attachée d'administration centrale, à

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement

secrétaire général des affaires européennes

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

chef de bureau

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

conseiller juridique

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

conseiller auprès du secrétaire général

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

secrétaires généraux adjoints

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission d'insertion des jeunes et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil

dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission d'insertion des jeunes et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attachée d'administration

dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

agente contractuelle

dans la limite des attributions de la mission d'insertion des jeunes et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil

dans la limite des attributions du département Action territoriale et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

agent contractuel

dans la limite des attributions de la sous-direction Financement, contrôle de gestion, informatique et systèmes d'information et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administratrice civile

dans la limite des attributions de la mission insertion professionnelle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

agente contractuelle

dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

inspecteur du Trésor

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant fait l'objet d'un engagement juridique de la personne responsable du marché

inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant fait l'objet d'un engagement juridique de la personne responsable du marché

directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses

dans la limite des attributions des bureaux

inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses

dans la limite des attributions des bureaux

directeurs départementaux de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses

dans la limite des attributions des bureaux

attachée principale d'administration centrale

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant fait l'objet d'un engagement juridique de la personne responsable du marché

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

les actes de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes exerçant leurs fonctions

par mise à disposition

au sein des juridictions financières

contrôleuse de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

les actes de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes exerçant leurs fonctions

par mise à disposition

au sein des juridictions financières

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses

dans la limite des attributions des bureaux

attachée principale d'administration centrale, chef de mission

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses

dans la limite des attributions des bureaux

attachée principale d'administration centrale

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses

dans la limite des attributions des bureaux

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions du département du financement, du dialogue et du contrôle de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

agent contractuel

dans la limite des attributions de la mission de l'informatique et des systèmes d'information et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

secrétaire général des affaires européennes

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

chef de bureau

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

conseiller auprès du secrétaire général

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

secrétaires généraux adjoints

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

conseillère juridique

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

secrétaire général des affaires européennes

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

chef de bureau

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

secrétaires généraux adjoints

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

conseiller juridique

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies. »

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies. »

attachée d'administration

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies. »

attachée principale d'administration, et à

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies. »

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

agent contractuel

dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction du Fonds social européen et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administratrice civile

dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attachée d'administration

dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attachée d'administration

dans la limite des attributions de la mission de la gestion du volet central et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission du budget et des finances et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

agente contractuelle

dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exception des décrets, des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires, ainsi que des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires

directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions de la mission de la gestion des programmes du fonds social européen et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

agent contractuel

dans la limite des attributions de la mission méthodes et appui et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur INSEE

dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction du service public de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

agente contractuelle

dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

conseillère d'administration

dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission du développement de l'emploi et des compétences et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission gestion du volet central et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

agente contractuelle

dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission de la gestion des programmes du fonds social européen et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission budget et finances et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administratrice civile

dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attachée d'administration

dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administratrice civile

dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

professeur des écoles des mines

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

attaché principal d'administration

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

directeur du travail

dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

agent contractuel

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

agente contractuelle

dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administratrice civile

dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

secrétaire administrative de classe supérieure

dans la limite des attributions de la mission de documentation et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attachée d'administration

dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exception des décrets, des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires, ainsi que des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef de la mission de l'insertion professionnelle

dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail, chef de la mission des interventions sectorielles

dans la limite des attributions de la mission des interventions sectorielles et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de la mission du développement de l'emploi et des compétences

dans la limite des attributions de la mission du développement de l'emploi et des compétences et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, chef de la mission de l'informatique et des systèmes d'information

dans la limite des attributions de la mission de l'informatique et des systèmes d'information et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, chef de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA

dans la limite des attributions de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions de la mission de l'informatique et des systèmes d'information et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions de la mission d'appui aux systèmes de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, adjoint au chef de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés

dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail, chef de la mission du droit et du financement et de la formation

dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement et de la formation et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail, chef de la mission de l'organisation des contrôles

dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration, adjoint au chef de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion

dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint du travail

dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du département des ressources et du développement

dans la limite des attributions du département des ressources et du développement et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du département des synthèses

dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite des attributions du département action territoriale et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, chef de la mission de l'ingénierie de l'emploi

dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile

dans la limite des attributions de la sous-direction du fonds social européen et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, chef de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés

dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe au chef de la mission de l'insertion des jeunes

dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, chef de la mission des interventions nationales

dans la limite des attributions de la mission des interventions nationales et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, adjointe au chef de la mission du contrôle de gestion

dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du département du financement, du dialogue et du contrôle de gestion

dans la limite des attributions du département du financement, du dialogue et du contrôle de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile

dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration, chef de la mission des ressources humaines

dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration, chef de la mission des affaires générales

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions de la mission des interventions sectorielles et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, adjointe au chef de la mission des affaires générales

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission des interventions nationales et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, chef de la mission de la communication

dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe au chef de la mission de l'ingénierie de l'emploi

dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission d'appui aux systèmes de gestion

dans la limite des attributions de la mission d'appui aux systèmes de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission de l'indemnisation du chômage

dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directrice du travail, chef de la mission du contrôle de gestion

dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef de la mission de l'indemnisation du chômage

dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission du marché et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion

dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

président de la Commission nationale de la certification professionnelle

dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

rapporteur général adjoint

dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

rapporteuse générale, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

secrétaire générale du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets