JORFTEXT000020466845
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Setton
conseiller des affaires étrangères, chargé du service des politiques internes et des questions institutionnelles
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères et européennes
"
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délégation de signature
01 Avril 2009
01/04/2009
De:
Joël Meyer
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de l'Europe méridionale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères et européennes
"
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(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 2009
01/04/2009
De:
Pierre-Alain Coffinier
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'Europe occidentale, nordique et balte
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères et européennes
"
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délégation de signature
01 Avril 2009
01/04/2009
De:
Patrick Maisonnave
conseiller des affaires étrangères, chargé du service des relations extérieures de la Communauté et de l'Union, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères et européennes
"
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délégation de signature
01 Avril 2009
01/04/2009
De:
Mathieu Carmona
conseiller des affaires étrangères, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères et européennes
"
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délégation de signature
01 Avril 2009
01/04/2009
De:
Nicole Michelangeli
conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe de l'Union européenne
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères et européennes
"
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délégation de signature
01 Avril 2009
01/04/2009
De:
Claire Lignières-Counathe
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de l'Europe centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères et européennes
"
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délégation de signature
01 Avril 2009
01/04/2009
De:
Caroline Ferrari
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères et européennes
"
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délégation de signature
01 Avril 2009
01/04/2009