JORFTEXT000020473898
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bournigal
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui
Fait à Paris, le
20 mars 2009
Pour le ministre et par délégation
Le directeur général de l'alimentation
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
JORFTEXT000020473898
(source JORF)
charge
02 Avril 2009
02/04/2009