ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur du pilotage des ressources et des services à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée à la direction générale de l'alimentation

directrice départementale de deuxième classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

sous-directrice de la sécurité sanitaire des aliments à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

avec une période probatoire de six mois

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du pilotage des ressources et des services. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de leur service ou sous-direction respectifs

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, sous-directeur de l'Europe, l'international et la gestion intégrée du risque

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de leur service ou sous-direction respectifs

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de leur service ou sous-direction respectifs

inspecteur général de santé publique vétérinaire, sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de leur service ou sous-direction respectifs

inspecteur général de la santé publique vétérinaire, chef du service des actions sanitaires

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de leur service ou sous-direction respectifs

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du service du pilotage de la performance sanitaire et de l'international

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de leur service ou sous-direction respectifs

administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de leur service ou sous-direction respectifs

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, sous-directrice de la santé et du bien-être animal

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de leur service ou sous-direction respectifs

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

avec une période probatoire de six mois

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

sous-directrice de la santé et du bien-être animal à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

avec une période probatoire de six mois

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée à la direction générale de l'alimentation

adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire du programme “sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation”, attaché d'administration de l'Etat

à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits du programme “sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation”. »

cheffe du bureau du pilotage budgétaire du programme “sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation”, inspectrice de santé publique vétérinaire

à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits du programme “sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation”. »

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

chef du service du pilotage de la performance sanitaire et de l'international à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

avec une période probatoire de six mois

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

sous-directeur de l'Europe, l'international et la gestion intégrée du risque à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

avec une période probatoire de six mois

inspecteur général de la santé publique vétérinaire

chef du service des actions sanitaires à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

avec une période probatoire de six mois

chef du bureau du pilotage budgétaire du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », inspecteur en chef de santé publique vétérinaire

à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »

adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », attaché d'administration de l'Etat

à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »

adjoint à la cheffe de bureau, attaché d'administration hors classe de l'Etat, et

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

chef de bureau, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

chef de bureau, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

adjoint au sous-directeur, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe, de l'international et de la gestion intégrée du risque

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

adjoint au chef de bureau, attaché d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

adjoint au sous-directeur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoints au délégué

dans la limite des attributions de la délégation du soutien aux services

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

adjoint au chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

dans la limite des attributions du bureau de l'administration des personnels

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

adjoint à la cheffe de bureau, chef technicien du ministère chargé de l'agriculture

dans la limite des attributions du bureau des moyens des services

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

adjoint à la directrice de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes et décisions, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses tous ordres de recettes, concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du

susvisé, à l'exception des décrets et arrêtés

cheffe de bureau, cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

adjointe au sous-directeur, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources et des services

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

adjointe à la cheffe de bureau, attachée d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau du pilotage des emplois du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

adjointe au sous-directeur, administratrice de l'Etat

dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection des végétaux

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de l'exécution de la dépense

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

déléguée du soutien aux services, attachée d'administration hors classe de l'Etat, à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

adjointe au sous-directeur, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et du bien-être animal

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

adjointe au sous-directeur, attachée d'administration hors classe de l'Etat

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

cheffe de la mission, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

directrice de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes et décisions, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses tous ordres de recettes, concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du

susvisé, à l'exception des décrets et arrêtés

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

directrice générale de l'alimentation au ministère l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

inspecteur général de santé publique vétérinaire

directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux à la direction générale de l'alimentation au ministère l'agriculture et de l'alimentation

avec une période probatoire de six mois

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

experte de haut niveau (groupe III), placée auprès du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

avec une période probatoire de six mois

chef de bureau, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

adjoint au chef de bureau, attaché d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau du pilotage du budget du programme “sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation”

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau du pilotage des emplois du programme 206. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

inspectrice générale de santé publique vétérinaire

cheffe de service, directrice générale adjointe de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

avec une période probatoire de six mois

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques, à la direction générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

avec une période probatoire de six mois

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur du pilotage des ressources et des services à la direction générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

avec une période probatoire de six mois

inspecteur général de santé publique vétérinaire

sous-directeur « Europe, International et Gestion intégrée du risque » à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

avec une période probatoire de six mois

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

sous-directrice de la santé et du bien-être animal à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

avec une période probatoire de six mois

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice de la santé et de la protection des végétaux à la direction générale de l'alimentation au ministère l'agriculture et de l'alimentation

avec une période probatoire de six mois

inspectrice générale de santé publique vétérinaire

cheffe du service du pilotage de la performance sanitaire et de l'international à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

avec une période probatoire de six mois

inspectrice générale de santé publique vétérinaire

cheffe du service des actions sanitaires à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

avec une période probatoire de six mois

chef de bureau, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau du pilotage du budget du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »

adjoint au chef de bureau, attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau du pilotage du budget du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »

faisant fonction de sous-directeur, administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

adjoint à la cheffe de bureau, attaché d'administration hors classe de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau des moyens des services

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

faisant fonction de sous-directeur, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

adjoint au sous-directeur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

adjoint au chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

dans la limite des attributions du bureau de l'administration des personnels

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

adjoint au sous-directeur, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe, de l'international et de la gestion intégrée du risque

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

faisant fonction de sous-directeur, inspecteur général de santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

faisant fonction de directeur général adjoint, inspecteur général de santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

adjoint à la cheffe de la mission, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du

susvisé

cheffe de la mission, inspectrice générale de santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires

chargée de mission, attachée principale d'administration de l'Etat, pour la gestion du budget de fonctionnement, dans les limites des attributions de la direction générale de l'alimentation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

cheffe de bureau, cheffe de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

adjointe au sous-directeur, cheffe de mission

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

adjointe au sous-directeur, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources et des services

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

adjointe à la sous-directrice, administratrice civile

dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection des végétaux

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

faisant fonction de sous-directrice, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

faisant fonction de sous-directrice

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

déléguée du soutien aux services, attachée d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

adjointe à la sous-directrice, inspectrices en chef de santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et du bien-être animal

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

adjointe à la déléguée, attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la délégation du soutien aux services

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

faisant fonction de cheffe de service, inspectrice générale de santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions du service du pilotage de la performance sanitaire et de l'international

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

faisant fonction de cheffe de service, inspectrice générale de santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions du service des actions sanitaires

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

cheffe de la mission, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du

susvisé

à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée à la direction générale de l'alimentation

inspecteur général de santé publique vétérinaire

sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments à la direction générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

avec une période probatoire de six mois

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la politique de l'alimentation à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

attaché d'administration hors classe de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau des moyens des services. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

« 3

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

« 2

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

dans la limite des attributions du bureau de l'administration des personnels

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

« 2

chef de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

« 3

attachée d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

« 1

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la délégation du soutien aux services

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

« 1

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur du pilotage des ressources et des actions transversales à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

avec une période probatoire de six mois

inspectrice générale de santé publique vétérinaire

cheffe du service des actions sanitaires en production primaire à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

attachée principale d'administration de l'Etat, et

à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »

inspecteur général de santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »

chef de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »

inspectrice générale de santé publique vétérinaire

cheffe du service des actions sanitaires en production primaire à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du

susvisé. »

inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du

susvisé. »

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

experte de haut niveau (groupe III) placée auprès du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du

susvisé

inspecteur général de santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

attaché d'administration

dans la limite des attributions du bureau du pilotage du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

inspecteur en chef de santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

inspecteur en chef de santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires sanitaires européennes et internationales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du service des actions sanitaires en production primaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspecteur général de santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

attachée d'administration hors classe

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

inspectrice de santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources et des actions transversales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

inspectrices en chef de santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

attachée principale d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique de l'alimentation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions du service de l'alimentation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspecteur général de santé publique vétérinaire

directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la politique de l'alimentation, au service de l'alimentation de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du

susvisé. »

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction générale de l'alimentation

inspectrice générale de santé publique vétérinaire

experte de haut niveau (groupe III) auprès du directeur général de l'alimentation, chargée de l'organisation, de l'animation et de la coordination de la mission des urgences sanitaires

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

sous-directrice des affaires sanitaires européennes et internationales à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la politique de l'alimentation au service de l'alimentation de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction générale de l'alimentation

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale de l'alimentation

attaché principal d'administration, détaché depuis le

inspectrice générale de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du

susvisé. »

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

chef du service des actions sanitaires en production primaire (groupe II) à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

experte de haut niveau (groupe III) auprès du directeur général de l'alimentation, chargée de l'organisation, de l'animation et de la coordination de la mission des urgences sanitaires (MUS)

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

cheffe du service de l'alimentation (groupe II) à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires. »

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

sous-directrice des affaires sanitaires européennes et internationales (groupe III) à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

inspecteur général de la santé publique vétérinaire

chef du service de la gouvernance et de l'international dans les domaines sanitaire et alimentaire, directeur général adjoint (groupe II) à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction générale de l'alimentation

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction générale de l'alimentation

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

sous-directeur des affaires sanitaires européennes et internationales (emploi classé en groupe III) au service de la coordination des actions sanitaires à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

sous-directeur de la politique de l'alimentation (emploi classé en groupe III) au service de l'alimentation à la direction générale de l'alimentation, du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

chef du service de l'alimentation (groupe II) à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

directrice de projet (emploi classé en groupe III) auprès du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

inspecteur général de la santé publique vétérinaire

chef de service

directeur général adjoint, chef du service de la coordination des actions sanitaires à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

chef de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

inspecteur de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du bureau du pilotage du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources et des actions transversales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires sanitaires européennes et internationales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions du service de l'alimentation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspecteur général de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du

susvisé

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission d'appui au pilotage de la performance

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires

inspectrice de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique de l'alimentation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

inspecteur général de la santé publique vétérinaire

directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Aurand

chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui

Fait le

Pour le ministre et par délégation

Par empêchement de la directrice générale de l'alimentation

Le secrétaire général

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction générale de l'alimentation

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »

chef de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission d'appui au pilotage de la performance. »

inspecteur général de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission d'appui au pilotage de la performance. »

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

chef du service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Aurand

chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui

Fait à Paris, le

Pour le ministre et par délégation

La directrice générale de l'alimentation

P. Briand

Le secrétaire général

Bournigal

chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui

Fait à Paris, le

Pour le ministre et par délégation

La directrice générale de l'alimentation

P. Briand

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

de la Messelière, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction générale de l'alimentation

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions du service de l'alimentation. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission d'appui au pilotage de la performance

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation

directeur de projet

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires

chefs de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

attaché d'administration

dans la limite des attributions du bureau du pilotage du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

inspecteur de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage et des politiques sanitaires transversales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires sanitaires européennes et internationales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du

susvisé

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de l'alimentation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

chef de service

directeur général adjoint, chef du service de la coordination des actions sanitaires, à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche

directeur de projet

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires. »

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires. »

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

sous-directrice de la qualité et de la protection des végétaux à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche

administrateur de la ville de Paris

directeur de projet (emploi classé en groupe III) auprès du directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation. »

Bournigal

chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui

Fait à Paris, le

Pour le ministre et par délégation

Le directeur général de l'alimentation

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

chef du service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

chef de service

directrice générale adjointe, chef du service de la coordination des actions sanitaires à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche

chefs de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires. »

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

chef de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission d'appui au pilotage de la performance

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

dans la limite des attributions du bureau du pilotage du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1