JORFTEXT000020480592
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Sastourné
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères et européennes
"
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délégation de signature
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
Didier Etienne
attaché principal d'administration, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères et européennes
"
JORFTEXT000020480592
(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
Marcel Escure
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires francophones, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères et européennes
"
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(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
Edith Ravaux
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères et européennes
"
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délégation de signature
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
Marie-Claire Boulay
chargée de mission hors catégorie, chargée de la mission des fonctionnaires internationaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères et européennes
"
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(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 2009
04/04/2009