04 Avril 2009

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: MAGBA (Didier, Wilfrid)
né le 03/041971 à Brazzaville (Congo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
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autorisation
04 Avril 200904/04/2009
De: HUAMAN RODRIGO (Juan)
né 27/05/1950 à Aréquipa (Pérou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
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04 Avril 200904/04/2009
De: HAMICHE (Karim)
né 14/11/1967 à Alger (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
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04 Avril 200904/04/2009
De: BIKAY II (Dieudonné)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
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04 Avril 200904/04/2009
De: BENAMARA (Fehat)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
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04 Avril 200904/04/2009
De: SABRA (Issam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
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De: NADERI (Homayoun)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
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04 Avril 200904/04/2009
De: KAIN (Ihab)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
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De: CHANG SENG YUE (Fabrice)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
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04 Avril 200904/04/2009
De: MAYARAM (Kushal Yogesh)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
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De: ZANE (Djamel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
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04 Avril 200904/04/2009
De: MANSOUR (Schamyl, Khan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
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04 Avril 200904/04/2009
De: MAMMAR (Benyebka)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
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04 Avril 200904/04/2009
De: BOUHADIBA (Chafik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
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04 Avril 200904/04/2009
De: MEZHER (Nadim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
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04 Avril 200904/04/2009
De: SABOUR (Kateb)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
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04 Avril 200904/04/2009
De: ABBOUD (Georges)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
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04 Avril 200904/04/2009
De: DIOP Cheikh (Tidiane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
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04 Avril 200904/04/2009
De: EL HAJJ SLEIMAN (Ibrahim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
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04 Avril 200904/04/2009
De: GANA (Slimane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
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04 Avril 200904/04/2009
De: RAKOTOARIVONY (Andriamihamina, Daniel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
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04 Avril 200904/04/2009
De: SEIF (Roland)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
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04 Avril 200904/04/2009
De: TARHINI (Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
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04 Avril 200904/04/2009
De: LERROUN (Hafid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
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04 Avril 200904/04/2009
De: TANKE JIONANG (Elodie), épouse NGUEKEU
née 26/04/1977 à Yaoundé (Cameroun)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
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04 Avril 200904/04/2009
De: MESBAHI (Saâdia), épouse SIBON
2 à Rabat (Maroc)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
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04 Avril 200904/04/2009
De: MISSAMOU (Emilienne)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
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04 Avril 200904/04/2009
De: ONDZE IKOBO (Hugette, Olga)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
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04 Avril 200904/04/2009
De: RAHARIMALALA (Jeanne), épouse BARAZER
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
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04 Avril 200904/04/2009
De: KONAN (Akissi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
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04 Avril 200904/04/2009
De: ADO ADO (Marie Isabelle), épouse MENSAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
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04 Avril 200904/04/2009
De: YOUSSEF (Michel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
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04 Avril 200904/04/2009
De: ESSID (Aben)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
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04 Avril 200904/04/2009
De: JAZIRI (Fethi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
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04 Avril 200904/04/2009
De: EZZEDDINE (Hassan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
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04 Avril 200904/04/2009
De: SALLOUM (Alissar), épouse CARON
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
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autorisation
04 Avril 200904/04/2009
De: EL MOUSSAWI (Fatima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
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autorisation
04 Avril 200904/04/2009
De: Charlier (Guy)
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
04 Avril 200904/04/2009
De: Charlier (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2009-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Avril 200904/04/2009
De: NOURI (Sophie, Nicole, Géraldine), épouse GRANDIDIER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Sophie GRANDIDIER et Catherine GRANDIDIER-MAJERCSIK, notaires associées, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
04 Avril 200904/04/2009
De: HERLEM (Sébastien, Henri, Albert)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Régis BEHAGHEL et Yves THERET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cysoing (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: MÉNAGE (Elodie, Béatrice), épouse LARUE
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Régis BEHAGHEL et Yves THERET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cysoing (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BEHAGHEL (Régis, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Régis BEHAGHEL et Yves THERET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cysoing (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
04 Avril 200904/04/2009
De: DEBIEF (Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard DEBIEF, Patrick ROUSSE, Marc CHARLOT et Marie-France GENIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
04 Avril 200904/04/2009
De: GOURDEAU (Nicolas, Pierre, Roger)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick OUTREBON, Gilles PAILLARD, Sylvain OLLAGNON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Creil (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: OUTREBON (Patrick, Marie, Marcel, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick OUTREBON, Gilles PAILLARD, Sylvain OLLAGNON, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Creil (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
04 Avril 200904/04/2009
De: ESCOFFIER (Corinne, Jeanne, Marcelle), épouse FAVEREAU
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc ARRIEU, Bernard LABORIE et Françoise GRANGE-LABORIE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Thiviers (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: GRANGE (Fernande, Marie, Françoise), épouse LABORIE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc ARRIEU, Bernard LABORIE et Françoise GRANGE-LABORIE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Thiviers (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
04 Avril 200904/04/2009
De: BARBE (Nathalie), épouse BOUSSION
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Charles DELERCE et Marie-Odile EUVRARD-BURDET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Boëge (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: NOURI (Sophie, Nicole, Géraldine), épouse GRANDIDIER
Objet:
notaire
Remplace:M. OLLAND (Pierre, Marcel)
notaire
notaire_residence="Rombas (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: Anne Carblanc
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
afin de servir à l'Organisation de coopération et de développement économiques
chef de section
Groupe:
date_debut="2008-05-01"
duree="cinq ans"
détachement
04 Avril 200904/04/2009
De: LUREL (Victorin)
président du conseil régional de la Guadeloupe, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des régions
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: KOHLHAAS (Jean-Charles)
conseiller régional de Rhône-Alpes, second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des régions
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: DROUIN (André)
conseiller régional d'Aquitaine, premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des régions
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BONNEAU (Philippe)
vice-président du conseil régional de Basse-Normandie, second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des régions
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BACHY (Jean-Paul)
président du conseil régional de Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des régions
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: ALFONSI (Robert)
conseiller régional de Provences Alpes-Côte d'Azur, premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des régions
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: SCELLIER (François)
conseiller général du Val-d'Oise, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des départements
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: SAID (Omar Oili)
conseiller général de Mayotte, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des départements
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: LIBOUREL (Hubert)
vice-président du conseil général de la Lozère, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des départements
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: GROSLAMBERT (Gérard)
vice-président du conseil général de la Haute-Marne, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des départements
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: FORTASSIN (François)
vice-président du conseil général des Hautes-Pyrénées, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des départements
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: DEROSIER (Bernard)
président du conseil général du Nord, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des départements
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: TOUSAINT (Michel)
adjoint au maire de Saint-Brévin-les-Pins (44), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: PEUMERY (Jean-François)
maire de Rocquencourt (78), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: MESMIN (Michel)
conseiller municipal de Saint-Pierre-des-Corps (37), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: MERVILLE (Denis)
maire de Saineville-sur-Seine (76), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: MEREL (Jacques)
maire de La Membrolle-sur-Choisille (37), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: LEROY (Daniel)
adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: LAURENT (Philippe)
maire de Sceaux (92), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: KERJEAN (Jean-Paul)
maire de Roullet-Saint-Estèphe (16), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: HAIGRON (Jean-Claude)
maire de Vern-sur-Seiche (35), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: GUILLERMIN (Henri)
maire de Gorrevod (01), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: GRAND (Jean-Pierre)
député-maire de Castelnau-le-Lez (34), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: GATARD (Christian)
maire de Chambray-lès-Tours (37), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: FLAMANT (Denis)
maire de Chavenay (78), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: FILY (René)
maire de Saint-Martin-des-Champs (29), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: FERSTENBERT (Jacques)
conseiller municipal de Chilly-Mazarin (91), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: DE BARBARIN (Christian)
conseiller municipal de Vauvenargues (13), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BOUQUET (Jean-Pierre)
maire de Vitry-le-François (51), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: TOUZEAU (Jean)
Maire de Lormont (33), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: PORTELLI (Hugues)
maire d'Ermont (95), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: PALAU (Jean-Charles)
conseiller municipal de Bordeaux (33), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: MORE (Eugène-Henri)
adjoint au maire de La Courneuve (93), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: MARTIN (Hugues)
adjoint au maire de Bordeaux (33), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: MAGLICA (Georges)
adjoint au maire de Dijon (21), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: LACHAUD (Yvan)
adjoint au maire de Nîmes (30), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: GARAY (François)
maire des Mureaux (78), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: DURAIN (Jérôme)
adjoint au maire de Chalon-sur-Saône (71), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: DEMAILLY (Gilles)
maire d'Amiens (80), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: COUDERC (Raymond)
maire de Béziers (34), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BOURG-BROC (Bruno)
maire de Châlons-en-Champagne (51), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BENISTI (Jacques-Alain)
député-maire de Villiers-sur-Marne (94), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: ABOUD (Elie)
adjoint au maire de Béziers (34), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: JAQUET (Nelly)
maire de Bar-le-Duc (55), première suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: DESCAMPS-CROSNIER (Françoise)
maire de Rosny-sur-Seine (78), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: D'HAENE (Nelly)
adjointe au maire de Saint-Maurice (94), seconde suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: SASSO (Marie-Odile)
adjointe au maire de Saint-Etienne (42), première suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: MAHE (Lydie)
adjointe au maire de Saint-Nazaire (44), seconde suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: GIBERT (Muriel)
adjointe au maire de Montrouge (92), première suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: FERET (Corinne)
adjointe au maire de Caen (14), seconde suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: DESPRES (Catherine)
adjointe au maire de Choisy-le-Roi (94), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: COURADE (Christine)
adjointe au maire de Toulouse (31), première suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: CHARGELEGUE (Simone)
adjointe au maire d'Evreux (27), première suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: VANNET (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BEUNARD (Patrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: JUPONT (Gilles)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: HELMRICH (Ange)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: SOUDAIS (Patrick)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: ROSEZ (Didier)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: REGNIER (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: PIROT (Didier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: LEVEILLE (Christophe)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: LESCURE (Sylvian)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: LAURENCY (Johann)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: FERNANDES (Roger)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: FALBA (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BRIDE (Jacques)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: GORETTI (André)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération autonome de la fonction publique territoriale FA-FPT
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: FOUREY (Christian)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération autonome de la fonction publique territoriale FA-FPT
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: CRAPEZ (Thierry)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération autonome de la fonction publique territoriale FA-FPT
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BREINING (Antoine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération autonome de la fonction publique territoriale FA-FPT
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BOESCH (Serge)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération autonome de la fonction publique territoriale FA-FPT
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: OGER (Eric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: LENAY (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: CREUZE-DES-CHATELLIERS (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: CLASQUIN (Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BARBU (Alain)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: TALBOT (Baptiste)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: POGNON (Dominique)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: PINKAS (Marc)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: MICHEL (Claude)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: KERAMPRAN (Jacques)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: GIGAN (Yves)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: DORN (Eric)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: DE CARLOS (Jésus)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: COUDERC (Christophe)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: COANET (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BUGEAUD (Franck)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BERROU (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: ANGEI (Fabrice)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BURLET (Awa)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: WEISSLER (Sylvie)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: MILLE (Karine)
suppléantes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: LAMANNA (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BIRET (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: PUJOL (Valérie)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BELOTTI (Isabelle)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: GRETENER (Martine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération autonome de la fonction publique territoriale FA-FPT
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: VILLEROUX-ROBRIEUX (Dominique)
suppléantes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: MARCHETTI (Christine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: LOVI (Corinne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: LAVIGNE (Brigitte)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: ESCH (Marie-Odile)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BRUCHER (Nadine)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BERTHOU (Nelly)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: SOUMAH (Joséphine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: NORMAND (Corinne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: KERDRAON (Régine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: DUBOST (Malika)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: CICHON (Yvette)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: CANOVAS (Claudine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: CALVAO (Pierrette)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BOSCHERON (Evelyne)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: Catherine BERNE
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
04 Avril 200904/04/2009
De: Pierre REGNAULT DE LA MOTHE
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. REGNAULT DE LA MOTHE "
grade="Directeur"
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: Yann LIVENAIS
premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. LIVENAIS "
grade="Directeur"
cessation de fonction
04 Avril 200904/04/2009
De: Régis ELBEZ
lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Château-Thierry
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Thierry"
sous-prefecture_departement_code="02"
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: Yvonne Gourhant
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en position de détachement, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports
Groupe:
date_debut="2009-05-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
04 Avril 200904/04/2009
De: Olivier Ritz
Objet:
directeur juridique et fiscal, ayant également en charge les gestions dites associées, comprenant, notamment, les assurances, les archives, ainsi que la documentation générale, à l'effet de
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Philippe Pourchayre
Objet:
responsable du secteur droit public et institutionnel, administration et coordination, à l'effet de
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Richard Lantéri
Objet:
responsable fiscal, à l'effet de
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Jean-Claude Daverdin
chargé des gestions associées, notamment pour les questions relatives aux assurances, à la documentation et aux archives
Objet:
les correspondances, actes, conventions, mandats de dépenses et de recettes, et toutes autres pièces relatives à ces gestions
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Jean-Claude Daverdin
Objet:
responsable du contentieux à la direction juridique et fiscale de la Caisse des dépôts et consignations, et à
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Isabelle Noël
Objet:
à l'effet de
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De:
Jean-François Berthier ou à M. Philippe Jeanneau
Objet:
les mandats de dépenses relevant de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Olivier Ritz
qui assure l'intérim du secrétaire général
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes, ainsi que toutes autres pièces relevant du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Olivier Ritz
Objet:
adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées comprenant, notamment, les assurances, les archives, ainsi que la documentation générale
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Louis Quétier
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes, et toutes autres pièces relevant du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Mathias Guérin
Objet:
les mandats de dépenses relevant de la direction des achats de l'immobilier et de la logistique
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Mathias Guérin
Objet:
les actes et documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus relevant de la direction des processus et des systèmes d'information
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Mathias Guérin
Objet:
responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
les actes, documents, mandats de dépenses et de recettes, les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts
représentant du propriétaire, ainsi que les actes et documents relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De:
Richard Lantéri ou à M. Jean-Claude Daverdin
Objet:
les actes de gestion de la direction juridique et fiscale et des gestion associées
mentionnés au dernier alinéa ci-dessus
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Philippe Pourchayre
à
Objet:
les actes de gestion de la direction juridique et fiscale et des gestion associées
mentionnés au dernier alinéa ci-dessus
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Jean-Charles Demarquis
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'administration des Français, et à
Objet:
au nom du ministère des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministère des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Christine Foucart
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministère des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministère des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Jean-Paul Monchau
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de chef du service de l'adoption internationale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Olivier Guiserix
conseiller des affaires étrangères, chargé de mission auprès du chef de service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Denis François
conseiller des affaires étrangères, secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au secrétariat de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Gilles Favret
conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: François Courant
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense dans les matières relevant du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Franck Vaquier
adjoint administratif de 1re classe de chancellerie, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Eric Lamouroux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Jean-Paul Monchau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Richard Bos
conseiller des affaires étrangères, chargé de mission auprès de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Mahrez Abassi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la protection des mineurs et de la famille, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Jean-Pierre Montagne
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires juridiques liées à l'état civil et à la nationalité, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Daniel Chelet
secrétaire des affaires étrangères principal, placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires juridiques liées à l'état civil et à la nationalité, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Thierry Klockenbring
secrétaire des affaires étrangères, placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Gilles Favret
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Mahrez Abassi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au recouvrement des créances alimentaires, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Jean-Pierre Montagne
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité et du service central d'état civil, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Eric Lamouroux
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Renaud Collard
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Didier Boïko
secrétaire des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Mahrez Abassi
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la protection des droits des personnes, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Pierre Brethes
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Odile Soupison
conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Catherine Calothy
conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission pour la politique des visas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Claudine Serre
secrétaire des affaires étrangères, placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la protection des mineurs et de la famille, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Catherine Yardin
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au recouvrement des créances alimentaires, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Assia Sixou
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Marie-José Le Pollotec
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Edith Nowak
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Anne Denis-Blanchardon
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: François Sastourné
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Didier Etienne
attaché principal d'administration, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Marcel Escure
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires francophones, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Edith Ravaux
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Marie-Claire Boulay
chargée de mission hors catégorie, chargée de la mission des fonctionnaires internationaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Philippe Le Gac
Capitaine de corvette
Objet:
aide de camp du Président de la République
Remplace:M. Eric Malbrunot
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
cabinet="Président de la République"
nomination
04 Avril 200904/04/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.