JORFTEXT000020480945
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LUREL (Victorin)
président du conseil régional de la Guadeloupe, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des régions
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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(source JORF)
nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
KOHLHAAS (Jean-Charles)
conseiller régional de Rhône-Alpes, second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des régions
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
DROUIN (André)
conseiller régional d'Aquitaine, premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des régions
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
BONNEAU (Philippe)
vice-président du conseil régional de Basse-Normandie, second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des régions
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
BACHY (Jean-Paul)
président du conseil régional de Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des régions
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
ALFONSI (Robert)
conseiller régional de Provences Alpes-Côte d'Azur, premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des régions
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
SCELLIER (François)
conseiller général du Val-d'Oise, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des départements
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
SAID (Omar Oili)
conseiller général de Mayotte, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des départements
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
LIBOUREL (Hubert)
vice-président du conseil général de la Lozère, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des départements
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
GROSLAMBERT (Gérard)
vice-président du conseil général de la Haute-Marne, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des départements
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
FORTASSIN (François)
vice-président du conseil général des Hautes-Pyrénées, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des départements
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
DEROSIER (Bernard)
président du conseil général du Nord, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des départements
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
TOUSAINT (Michel)
adjoint au maire de Saint-Brévin-les-Pins (44), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
PEUMERY (Jean-François)
maire de Rocquencourt (78), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
MESMIN (Michel)
conseiller municipal de Saint-Pierre-des-Corps (37), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
MERVILLE (Denis)
maire de Saineville-sur-Seine (76), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
MEREL (Jacques)
maire de La Membrolle-sur-Choisille (37), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
LEROY (Daniel)
adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
LAURENT (Philippe)
maire de Sceaux (92), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
KERJEAN (Jean-Paul)
maire de Roullet-Saint-Estèphe (16), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
HAIGRON (Jean-Claude)
maire de Vern-sur-Seiche (35), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
GUILLERMIN (Henri)
maire de Gorrevod (01), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
GRAND (Jean-Pierre)
député-maire de Castelnau-le-Lez (34), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
GATARD (Christian)
maire de Chambray-lès-Tours (37), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
FLAMANT (Denis)
maire de Chavenay (78), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
FILY (René)
maire de Saint-Martin-des-Champs (29), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
FERSTENBERT (Jacques)
conseiller municipal de Chilly-Mazarin (91), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
DE BARBARIN (Christian)
conseiller municipal de Vauvenargues (13), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
BOUQUET (Jean-Pierre)
maire de Vitry-le-François (51), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
TOUZEAU (Jean)
Maire de Lormont (33), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
PORTELLI (Hugues)
maire d'Ermont (95), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
PALAU (Jean-Charles)
conseiller municipal de Bordeaux (33), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
MORE (Eugène-Henri)
adjoint au maire de La Courneuve (93), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
MARTIN (Hugues)
adjoint au maire de Bordeaux (33), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
MAGLICA (Georges)
adjoint au maire de Dijon (21), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
LACHAUD (Yvan)
adjoint au maire de Nîmes (30), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
GARAY (François)
maire des Mureaux (78), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
DURAIN (Jérôme)
adjoint au maire de Chalon-sur-Saône (71), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
DEMAILLY (Gilles)
maire d'Amiens (80), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
COUDERC (Raymond)
maire de Béziers (34), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
BOURG-BROC (Bruno)
maire de Châlons-en-Champagne (51), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
BENISTI (Jacques-Alain)
député-maire de Villiers-sur-Marne (94), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
ABOUD (Elie)
adjoint au maire de Béziers (34), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
JAQUET (Nelly)
maire de Bar-le-Duc (55), première suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
DESCAMPS-CROSNIER (Françoise)
maire de Rosny-sur-Seine (78), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
D'HAENE (Nelly)
adjointe au maire de Saint-Maurice (94), seconde suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
SASSO (Marie-Odile)
adjointe au maire de Saint-Etienne (42), première suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
MAHE (Lydie)
adjointe au maire de Saint-Nazaire (44), seconde suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
GIBERT (Muriel)
adjointe au maire de Montrouge (92), première suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
FERET (Corinne)
adjointe au maire de Caen (14), seconde suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
DESPRES (Catherine)
adjointe au maire de Choisy-le-Roi (94), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
COURADE (Christine)
adjointe au maire de Toulouse (31), première suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
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nomination
04 Avril 2009
04/04/2009
De:
CHARGELEGUE (Simone)
adjointe au maire d'Evreux (27), première suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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04 Avril 2009
04/04/2009