JORFTEXT000020492716

De: HOUEL (Monique), épouse AMYOT
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Groupe:
Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
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nomination
08 Avril 200908/04/2009
De: JOUANNET (Catherine)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme HOUEL (Monique), épouse AMYOT
tribunal="" suppleant="
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nomination
08 Avril 200908/04/2009
De: JOUANNET (Catherine)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
08 Avril 200908/04/2009