JORFTEXT000020499110


De:
KOPACZEWSKI
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la réglementation technique de la sécurité des véhicules
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
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délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Michel VILBOIS
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
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délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Marc MEUNIER
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
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délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Frédéric GREGGIO
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des dispositifs de contrôle et de traitement automatisés des infractions routières
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
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délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Gérard CHATAIGNER
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
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délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Boris GUILMIN
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des finances
dans la limite des attributions de ce dernier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
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délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Jean-Pierre FOUGERE
agent contractuel, adjoint au sous-directeur de l'éducation routière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
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délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Laurence DERRIEN
agente contractuelle, chef du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
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délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Catherine FERREOL
ingénieure en chef des ponts et chaussées, adjointe au sous-directeur des actions transversales et des ressources
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
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délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Laurence DUDAL
agente contractuelle, adjointe à la chef du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
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délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Claudine BOURHIS
ingénieure des ponts et chaussées, adjointe au sous-directeur de l'action interministérielle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
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délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.