10 Avril 2009

De:	Serge ARNAL directeur divisionnaire des impôts
Objet:	suppléant

JORFTEXT000020499439 (source JORF)

désignation

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Catherine Champon-Kucklick
Objet:	conseillère au cabinet du secrétaire d'Etat

JORFTEXT000020499434 (source JORF)

nomination

De:	Isabelle ROUSSEL chef de service au ministère de l'éducation nationale
Objet:	membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration Membre suppléant
Remplace:	Mme Catherine MOREAU
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000020499432 (source JORF)

nomination

De:	Soetemont (Vincent) sous-directeur des ressources humaines à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:	membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Remplace:	M. Le Breton (Yves)
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

JORFTEXT000020499430 (source JORF)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Arnaud Phélep administrateur civil hors classe, sous-directeur à la direction du budget, ou
Objet:	suppléants permanents du directeur du budget au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) Direction du budget

JORFTEXT000020499428 (source JORF)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Farhana Akhoune contractuelle dans ce même bureau à la direction du budget
Objet:	suppléants permanents du directeur du budget au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) Direction du budget

JORFTEXT000020499428 (source JORF)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Gérard Goudal architecte et urbaniste en chef de l'Etat, inspecteur général de l'architecture et du patrimoine
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée au titre des représentants de l'Etat membre suppléant
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

JORFTEXT000020499425 (source JORF)

nomination

De:	François Brouat directeur régional des affaires culturelles de la région Alpes-Provence-Côte d'Azur
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée au titre des représentants de l'Etat membre titulaire
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

JORFTEXT000020499425 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000020499419 (source JORF)

De:	Laurent BUCCHINI
Objet:	conseiller technique pour la prévention

date_debut="2009-05-16"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000020499416 (source JORF)

De:	Frankart (Georges) administrateur civil hors classe
Objet:	sur un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe I expert de haut niveau « pensions militaires d'invalidité, appareillage, soins médicaux gratuits, statuts, emplois réservés » auprès de la directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:	Classé en groupe I

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000020499416 (source JORF)

De:	Frankart (Georges) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des statuts et des pensions à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:	Sous-direction des statuts et des pensions à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à l'administration centrale du ministère de la défense

cessation de fonction

JORFTEXT000020499414 (source JORF)

De:	Chassagne (Alain) administrateur civil hors classe
Objet:	sur un emploi de directeur de projet, classé en groupe II directeur de projet « architecture financière de la gestion du patrimoine immobilier », placé auprès du directeur des affaires financières, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:	Direction des affaires financières du ministère de la défense

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000020499414 (source JORF)

De:	Chassagne (Alain) administrateur civil hors classe
Objet:	directeur de projet « nouvelle gestion financière du patrimoine immobilier » auprès du directeur des affaires financières, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:	Direction des affaires financières du ministère de la défense

cessation de fonction

JORFTEXT000020499412 (source JORF)

De:	Perret (Philippe) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de pilotage des programmes budgétaires au secrétariat général pour l'administration à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:	Sous-direction de pilotage des programmes budgétaires au secrétariat général pour l'administration à l'administration centrale du ministère de la défense

nomination

JORFTEXT000020499412 (source JORF)

De:	Perret (Philippe) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur du contrôle des transferts sensibles à la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense
Groupe:	Délégation aux affaires stratégiques

cessation de fonction

conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	André Saint-Martin
Objet:	au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Groupe:	Institution nationale des invalides

JORFTEXT000020499407 (source JORF)

nomination

date_debut="2009-04-27"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Julie DE ROUJOUX
Objet:	conseillère technique en charge des affaires immobilières du cabinet de la ministre

JORFTEXT000020499401 (source JORF)

cessation de fonction

cabinet="Ministre, en charge notamment des questions de vie étudiante et de revalorisation des carrières"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Marie-Danièle CAMPION professeure des universités
Objet:	directeur adjoint du cabinet de la ministre, en charge notamment des questions de vie étudiante et de revalorisation des carrières

JORFTEXT000020499395 (source JORF)

cessation de fonction

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"

De:	Sourice (Xavier)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

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nomination

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"

De:	Mouillon (Philippe)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

JORFTEXT000020499391 (source JORF)

nomination

duree="trois ans"
professeur="Université du Mans"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

De:	Adida-Canac (Hugues)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) université du Mans
Groupe:	Université du Mans

nomination

duree="trois ans"
professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

De:	Louradour (Frédéric)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:	Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

nomination

duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-II"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

De:	Dacosta (Bertrand)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) université Lyon-II
Groupe:	Université Lyon-II

nomination

duree="trois ans"
professeur="Institut polytechnique de Grenoble"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

De:	Mosca (Joël)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) institut polytechnique de Grenoble
Groupe:	Institut polytechnique de Grenoble

nomination

duree="trois ans"
professeur="Institut polytechnique de Grenoble"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

De:	Mosca (Joël)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) institut polytechnique de Grenoble
Groupe:	Institut polytechnique de Grenoble

nomination

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

De:	Straub (Stéphane)
Objet:	professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

JORFTEXT000020499387 (source JORF)

nomination

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"

De:	Peytreman (Edith)
Objet:	professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-I
Groupe:	Université Paris-I

JORFTEXT000020499385 (source JORF)

nomination

duree="sept mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

De:	Marette (Jean-François)
Objet:	professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

JORFTEXT000020499383 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000020499381 (source JORF)

De:	Dutartre (Patrick)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Dijon
Groupe:	Université de Dijon

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"

De:	Bertrand (François)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

JORFTEXT000020499379 (source JORF)

nomination

duree="un an"
professeur
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

De:	Coricelli (Fabrizio)
Objet:	professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

JORFTEXT000020499377 (source JORF)

nomination

De:	Martz (Michel) proviseur « vie scolaire »
Objet:	représentants des communautés éducatives membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
Remplace:	M. Montchanin (François)
Groupe:	Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

JORFTEXT000020499374 (source JORF)

nomination

De:	Bressler (Nathalie) conseillère pédagogique
Objet:	représentants des communautés éducatives membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
Remplace:	Mme Song (Marie-Laure)
Groupe:	Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

JORFTEXT000020499374 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000020499370 (source JORF)

De:	Marie-Danielle Campion professeure des universités
Objet:	rectrice de l'académie de Rouen
Remplace:	M. Jean-Jacques Pollet
Groupe:	Académie de Rouen

conseil_des_ministres
recteur_academie="Rouen"

nomination

conseil_des_ministres
recteur_academie="Nancy-Metz"

De:	Jean-Jacques Pollet recteur de l'académie de Rouen
Objet:	recteur de l'académie de Nancy-Metz
Remplace:	M. Michel Leroy
Groupe:	Académie de Nancy-Metz

JORFTEXT000020499366 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000020499362 (source JORF)

De:	Michel Leroy recteur de l'académie de Nancy-Metz
Objet:	recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance
Remplace:	M. Jean-Michel Lacroix
Groupe:	Centre national d'enseignement à distance (CNED)

conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000020499356 (source JORF)

De:	Alexis DEGOUY
Objet:	conseiller technique chargé des relations avec les élus

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

date_debut="2009-12-02"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

De:	Danièle THOLLIEZ
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000020499353 (source JORF)

admission

huissier
huissier_residence="Bobigny (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"

De:	PAYERNE (Marie-Hélène), épouse TROJANI
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Charles OCHOA, Marie-Hélène TROJANI, Frédéric AUGER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000020499351 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000020499347 (source JORF)

De:	VERNAZOBRES (Patrice, Louis, Clément)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Vias (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

nomination

JORFTEXT000020499347 (source JORF)

De:	CONSANI (David, Roger, Henri, Laurent)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Vias (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

nomination

JORFTEXT000020499347 (source JORF)

De:	BERTRAND (Régine, Solange), épouse LEGRAND
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Régine BERTRAND-LEGRAND, notaire associée, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Vias (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

cessation de fonction

De:	Emmanuel REBEILLE-BORGELLA inspecteur général de l'équipement au Conseil général de l'environnement et du développement durable, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:	École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)

JORFTEXT000020499340 (source JORF)

reconduction

JORFTEXT000020499338 (source JORF)

De:	Pierre-Jean DELHOMME adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
Objet:	chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
Groupe:	Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin

date_debut="2009-03-15"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000020499335 (source JORF)

De:	Emmanuel LESUEUR de GIVRY conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="2009-09-04"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000020499334 (source JORF)

De:	Michèle Laborde-Barbanègre vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	auprès de la mission de police de l'Union européenne en République démocratique du Congo experte senior justice
Groupe:	Mission de police de l'Union européenne en République démocratique du Congo

date_debut="2009-02-20"
date_fin="2010-07-01"

détachement

JORFTEXT000020499332 (source JORF)

De:	Claire Philippoteaux, épouse Dollmann magistrate du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères et européennes chef de projet d'appui à la consolidation de l'Etat de droit à Madagascar
Groupe:	Ministère des affaires étrangères et européennes

date_debut="2009-03-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000020499326 (source JORF)

De:	Youssef Tahiri
Objet:	conseiller technique auprès de la secrétaire d'Etat

date_debut="2009-04-26"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000020499323 (source JORF)

De:	Thierry Francq administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:	chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2009-02-04"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000020499321 (source JORF)

De:	HUMBERT-MULAS, née Claudette MULAS
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite contrôleuse générale économique et financière de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2009-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Quintin (Patrice)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Pessot (Jean-Pierre)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Moncassin (Emile)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Martin (Claude)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Loubinoux (Claude)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Lorut (Michel)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Jeanblanc (Alain)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Goulamhoussen (Sabir)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Fernez (Gilles)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Deshayes (Jean-Luc)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Cornuault (Daniel)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Charbonneaud (Jean-Marc)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Billandon (Eric)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Alvarez (Manuel)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Vaillandet (Isabelle)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Para (Hélène)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Henriquet (Annie)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Facchin (Ghislaine)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Digne (Christophe) chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne représentant de l'Etat au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:	M. Lansiaux (Didier)
Groupe:	Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

JORFTEXT000020499316 (source JORF)

nomination

De:	Digne (Christophe) chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes représentant de l'Etat au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:	M. Lansiaux (Didier)
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

JORFTEXT000020499314 (source JORF)

nomination

De:	Digne (Christophe) chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai représentant de l'Etat au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:	M. Lansiaux (Didier)
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

JORFTEXT000020499312 (source JORF)

nomination

De:	Digne (Christophe) chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès représentant de l'Etat au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:	M. Lansiaux (Didier)
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

JORFTEXT000020499310 (source JORF)

nomination

De:	Philippe Chauveau secrétaire général à la section hors de France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 3. Au titre des représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence désignés par les organisations syndicales représentatives Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

nomination

De:	Roger Vrand directeur général adjoint de la Mission laïque française
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 2. Au titre des représentants des organismes gestionnaires d'établissements conventionnés b) Mission laïque française
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Jean-Pierre Bayle président de la Mission laïque française, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 2. Au titre des représentants des organismes gestionnaires d'établissements conventionnés b) Mission laïque française
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	André Ferrand président de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 2. Au titre des représentants des organismes gestionnaires d'établissements conventionnés a) Association nationale des écoles françaises de l'étranger
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Denis Soriot agent contractuel, chargé du pôle de la francophonie
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Jean-Paul Rebaud agent contractuel, chargé de la sous-direction de la diversité linguistique et du français, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Yannick Rascouët agent contractuel, chargé du pôle du multilinguisme et du réseau scolaire, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Jean-Baptiste Lesecq conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du budget et des interventions financières
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Eric Lamouroux conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Thierry Klockenbring secrétaire des affaires étrangères, chargé de la cellule budgétaire de la mission de gestion administrative et financière
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Gilles Garachon conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Gilles Favret conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission de gestion administrative et financière, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Philippe Autié ministre plénipotentiaire, directeur des affaires budgétaires et financières, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Anne Barnaud directrice du comité des prêts de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 2. Au titre des représentants des organismes gestionnaires d'établissements conventionnés a) Association nationale des écoles françaises de l'étranger
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Emmanuelle d'Achon ministre plénipotentiaire, directrice des ressources humaines, directrice générale adjointe de l'administration, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Odile Soupison conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Françoise Madranges secrétaire des affaires étrangères, chargée du pôle des opérateurs
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Lorène Lemor agente contractuelle, chargée de mission au pôle du multilinguisme et du réseau scolaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Marie-Christine Butel conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission des programmes au service des programmes et du réseau, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique

De:	Louis de Froissard de Broissia
Objet:	ambassadeur chargé de l'audiovisuel extérieur

JORFTEXT000020499304 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000020499301 (source JORF)

De:	Joël DESCHAMPS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2009-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Muriel CAILLAT
Objet:	membre du Haut Conseil du dialogue social représentant des employeurs Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) membre suppléant
Remplace:	M. Clément FAURAX
Groupe:	Haut Conseil du dialogue social Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

JORFTEXT000020499298 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000020499295 (source JORF)

De:	Michel Schneider
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2009-05-29"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000020499293 (source JORF)

De:	Lang (Antoine) directeur d'hôpital hors classe
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes

date_debut="2009-06-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

nomination

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Jean-Luc Angot inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation. »
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

JORFTEXT000020499227 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"

De:	KOPACZEWSKI ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la réglementation technique de la sécurité des véhicules

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"

De:	Michel VILBOIS administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"

De:	Marc MEUNIER administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"

De:	Frédéric GREGGIO ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des dispositifs de contrôle et de traitement automatisés des infractions routières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"

De:	Gérard CHATAIGNER administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"

De:	Boris GUILMIN ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des finances dans la limite des attributions de ce dernier
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"

De:	Jean-Pierre FOUGERE agent contractuel, adjoint au sous-directeur de l'éducation routière
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"

De:	Laurence DERRIEN agente contractuelle, chef du département de la communication et de l'information
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"

De:	Catherine FERREOL ingénieure en chef des ponts et chaussées, adjointe au sous-directeur des actions transversales et des ressources
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"

De:	Laurence DUDAL agente contractuelle, adjointe à la chef du département de la communication et de l'information
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"

De:	Claudine BOURHIS ingénieure des ponts et chaussées, adjointe au sous-directeur de l'action interministérielle
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	M
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime IV. − REPRÉSENTANTS DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME a) Enseignants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	M
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. – ARMATEURS a) Commerce Titulaires
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Pierre Henri LE GOFF
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. – ARMATEURS a) Commerce Titulaires
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Thierry VINCENT
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Lilian TORRES
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Pierre SCAMARONI
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Charles NARELLI
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Alexis MAHEUT
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Daniel LEFEVRE
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Christian LE SIGNE
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Adrien LE MENAC'H
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	François LE GALL
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Patrick LAURANS
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Michel LAFITTE
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Joël JOUAULT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Paul HAEZEBROUCK
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Alain GUILLOT
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Joël GUESDON
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Dominique GRAVOILLE. b) Commerce Titulaires
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Paul FRANCOISE
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Christian COCHEREAU
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Didier CAPPELLE
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Marc TOP
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche Suppléant
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Etienne SICOT
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche Suppléant
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Marc SAGOT
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche Suppléant
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Serge ROBERT
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche Suppléant
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Christian PECQUEUX
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche Suppléant
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Alain MERLET
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche Suppléant
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Alain FOURNIER
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche Suppléant
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Nicolas FIGUEROLLES
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche Suppléant
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Sauveur FELE
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche Suppléant
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Christophe CHARIER
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche Suppléant
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Jean-François SOTON
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. – ARMATEURS a) Commerce Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Raphaël SCANNAPIECO. c) Conchyliculture Titulaires
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. – ARMATEURS a) Commerce Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Yves RIVA
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. – ARMATEURS a) Commerce Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Yves RICHARD
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. – ARMATEURS a) Commerce Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Christian QUIVILLIC
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. – ARMATEURS a) Commerce Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Bernard PERAUDEAU
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. – ARMATEURS a) Commerce Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Jean NECTAR
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. – ARMATEURS a) Commerce Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Martial MONNIER
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. – ARMATEURS a) Commerce Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Eric MARISSAL
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. – ARMATEURS a) Commerce Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Ludovic LEROUX
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. – ARMATEURS a) Commerce Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Joël LE FLOCH
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. – ARMATEURS a) Commerce Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Rémy LASSERE
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. – ARMATEURS a) Commerce Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Jean Pierre KINOO
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. – ARMATEURS a) Commerce Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Hervé JENOT
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. – ARMATEURS a) Commerce Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Yann JAMET
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. – ARMATEURS a) Commerce Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Henri GRONZIO
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. – ARMATEURS a) Commerce Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Ganor GINAT
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. – ARMATEURS a) Commerce Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Pierre DUFOUR
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. – ARMATEURS a) Commerce Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Alain DREANO
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. – ARMATEURS a) Commerce Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Joseph COSTARD
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. – ARMATEURS a) Commerce Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Maurice CORBASSON
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. – ARMATEURS a) Commerce Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Sébastien CHAUVET ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. – ARMATEURS a) Commerce Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Frédéric CHARRIER
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. – ARMATEURS a) Commerce Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Goulven BREST
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. – ARMATEURS a) Commerce Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Charles BOUTRY
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. – ARMATEURS a) Commerce Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Robert AVERSA
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. – ARMATEURS a) Commerce Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Axelle BODMER
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. – ARMATEURS a) Commerce Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Carole BERENGIER. b) Pêche Titulaires
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. – ARMATEURS a) Commerce Suppléants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Olivier MOITTIE
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime V. − OFFICIER SUPÉRIEUR DE LA MARINE NATIONALE NOMMÉ SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DÉFENSE
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Bertrand DE LA BOURDONNAYE b) Etudiants
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime IV. − REPRÉSENTANTS DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME a) Enseignants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Bruno BILLY
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime IV. − REPRÉSENTANTS DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME a) Enseignants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Cyril BAREYT
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime IV. − REPRÉSENTANTS DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME a) Enseignants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Roger QUITTIC
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime III. − DIRECTEURS D'ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES MARITIMES
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Daniel LOUEDEC
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime III. − DIRECTEURS D'ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES MARITIMES
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	François YVON
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche Titulaires
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Arnaud QUENTEL
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche Titulaires
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Firmin PHILIPPE
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche Titulaires
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Bernard MONCARNIE
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche Titulaires
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Serge LARZABAL
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche Titulaires
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Yves L'HELGOUALC'H
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche Titulaires
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Bruno DACHICOURT
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche Titulaires
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Jacques BURGAUD
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche Titulaires
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Guy SULPICE
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. – ARMATEURS a) Commerce Titulaires
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Jacques SAUBAN
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. – ARMATEURS a) Commerce Titulaires
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Alain PONTOIZEAU
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. – ARMATEURS a) Commerce Titulaires
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Armel LE STRAT
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. – ARMATEURS a) Commerce Titulaires
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Pierre LAVOIX
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. – ARMATEURS a) Commerce Titulaires
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Hugues-Robert GROS
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. – ARMATEURS a) Commerce Titulaires
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Thierry BUZULIER
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. – ARMATEURS a) Commerce Titulaires
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Georges Olivier BOURGAIN
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. – ARMATEURS a) Commerce Titulaires
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Julia CRAND
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime IV. − REPRÉSENTANTS DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME a) Enseignants
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Sylvie ROUX
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche Titulaires
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Evelyne ILIOU
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. – ARMATEURS a) Commerce Titulaires
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Michel REZE
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime II. − PERSONNES QUALIFIÉES
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Pierre LEONARD
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime II. − PERSONNES QUALIFIÉES
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Jean-Marie LACARRIERE
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime II. − PERSONNES QUALIFIÉES
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Pierre-Georges DACHICOURT
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime II. − PERSONNES QUALIFIÉES
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

nomination

De:	Dominique Virama Coutaye représentant des habitants du cœur sur proposition de la commune de Saint-Paul
Objet:	membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Réunion
Remplace:	M. Jean-Luc Natio
Groupe:	Établissement public du Parc national de la Réunion

DEVN0905302A (source BODD)

nomination

De:	Jean-Claude Tatard compétent en matière de développement rural sur proposition du Conseil économique et social de la Réunion
Objet:	membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Réunion
Remplace:	M. Jean-Pierre Avril
Groupe:	Établissement public du Parc national de la Réunion

DEVN0905302A (source BODD)

nomination

De:	Hervé Schia vetti
Objet:	membre du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées représentant des parcs naturels régionaux intéressés sur proposition de la Fédération des parcs naturels régionaux
Remplace:	M. Roger Mellouët
Groupe:	Établissement public Agence des aires marines protégées

DEVN0825525A (source BODD)

nomination

De:	Giovanni PROVINI Luc BODINATE
Objet:	au comité technique paritaire central représentants du personnel REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
Groupe:	Comité technique paritaire central

nomination

De:	Pascal PAVAGEAU Maxime JEBALI
Objet:	au comité technique paritaire central représentants du personnel REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
Groupe:	Comité technique paritaire central

nomination

De:	Christian LEMOINE Françoise LEFEVRE
Objet:	au comité technique paritaire central représentants du personnel REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
Groupe:	Comité technique paritaire central

nomination

De:	Francis COMBROUZE Arnaud DEMAY
Objet:	au comité technique paritaire central représentants du personnel REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
Groupe:	Comité technique paritaire central

nomination

De:	Claudine MULLER Colette WATELLIER
Objet:	au comité technique paritaire central représentants du personnel REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
Groupe:	Comité technique paritaire central

nomination

De:	Annick JAOUEN Gérard NIQUET
Objet:	au comité technique paritaire central représentants du personnel REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
Groupe:	Comité technique paritaire central

nomination

De:	Eve CALO Gaël CHICHEREAU
Objet:	au comité technique paritaire central représentants du personnel REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
Groupe:	Comité technique paritaire central

nomination

De:	Jacqueline BALZA Eric VACHET
Objet:	au comité technique paritaire central représentants du personnel REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
Groupe:	Comité technique paritaire central

nomination

De:	HENRY Karl
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants du personnel Au titre du syndicat FO Membres suppléants
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

composition

De:	BRETONNIERE Francis
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants du personnel Au titre du syndicat FO Membres suppléants
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

composition

De:	HERIVEAU Jean
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants du personnel Au titre du syndicat CGT Membres suppléants
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

composition

De:	COLLET François
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants du personnel Au titre du syndicat CFDT Membres suppléants
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

composition

De:	SAINTILLAN Christophe
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

composition

De:	PIECHACZYK Xavier
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

composition

De:	PARAVY Jean-Claude
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

composition

De:	MALER Philippe
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

composition

De:	JOUFFRAY Jean-François
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

composition

De:	CAZOTTES François
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

composition

De:	MERLAUD Angélina
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants du personnel Au titre du syndicat FO Membres suppléants
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

composition

De:	ESCUDERO Maria
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants du personnel Au titre du syndicat CGT Membres suppléants
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

composition

De:	BAABA Nadia
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants du personnel Au titre du syndicat CGT Membres suppléants
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

composition

De:	ZIEGLER Monique
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants du personnel Au titre du syndicat CFDT Membres suppléants
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

composition

De:	TILLIET Marie Claire
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants du personnel Au titre du syndicat CFDT Membres suppléants
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

composition

De:	LEGROS Joëlle
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants du personnel Au titre du syndicat CFDT Membres suppléants
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

composition

De:	SOUSTRE Christiane
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

composition

De:	PAJON Florence
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

composition

De:	BREAT Chrystèle
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

composition

De:	BILLARD Pierrette
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

composition

De:	VACHET Eric
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants du personnel Au titre du syndicat FO Membres titulaires
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

composition

De:	LEMOINE Christian
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants du personnel Au titre du syndicat FO Membres titulaires
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

composition

De:	JEBALI Maxime
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants du personnel Au titre du syndicat FO Membres titulaires
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

composition

De:	ESNAULT Frédéric
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants du personnel Au titre du syndicat CGT Membres titulaires
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

composition

De:	VERMOT Michel
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants du personnel Au titre du syndicat CFDT Membres titulaires
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

composition

De:	VIEU Patrick
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

composition

De:	TAPADINHAS Laurent
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

composition

De:	PAPINUTTI Marc
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

composition

De:	LEVERT Eric
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

composition

De:	LECHANTEUR Pascal
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

composition

De:	CAZE Damien
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

composition

De:	BURSAUX Daniel
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

composition

De:	WATELLIER Colette
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants du personnel Au titre du syndicat CGT Membres titulaires
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

composition

De:	BAABA Yasmina
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants du personnel Au titre du syndicat CGT Membres titulaires
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

composition

De:	RELAND Chantal
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants du personnel Au titre du syndicat CFDT Membres titulaires
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

composition

De:	CUMUNEL Catherine
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants du personnel Au titre du syndicat CFDT Membres titulaires
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

composition

De:	BOULAIN Martine
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants du personnel Au titre du syndicat CFDT Membres titulaires
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

composition

De:	PETIT LE BRUN Cécile ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

composition

De:	LHOMME Nicole
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

composition

De:	BARRAULT Arlette
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

composition

De:	Jean SERVIÈRE
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat personnalité exté rieure, issue des employeurs des ingénieurs de l'école sur proposition du ministre de la défense, la personne
Remplace:	M. Rémy Franco
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

DEVK0905824A (source BODD)

nomination

De:	Nathalie MEZUREUX
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat personnalité extérieure, représentant l'enseignement supérieur et la recherche, pour des écoles formant dans les domaines proches de l'école, la personne
Remplace:	M. Laurent Ghilini
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

DEVK0905824A (source BODD)

nomination

DEVE0905630S (source BODD)

De:	Rémi David
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs au titre des représentants élus par les élèves – collège moteurs et utilisation des hydrocarbures-économie et gestion
Groupe:	École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

duree="un an"
ecole

nomination

DEVE0905630S (source BODD)

De:	Aldric Beaugeois
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs au titre des représentants élus par les élèves – collège exploration-production
Groupe:	École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

duree="un an"
ecole

nomination

DEVE0905630S (source BODD)

De:	Nathalie Guintrand
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs au titre des représentants élus par les élèves – collège raffinage-génie chimique
Groupe:	École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

duree="un an"
ecole

nomination

DEVE0903806A (source BODD)

De:	Laurence David
Objet:	pour exercer les vérifications sur pièces ou sur place prévues par le décret no 64-4 du 6 janvier 1964 organisant les modalités du contrôle des prix de revient pour certains marchés en ce qui concerne les marchés conclus par le Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

désignation

De:	Stéphane SERABIAN chef de la division navigation aérienne
Objet:	pour signer les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur division et les bons de transport afférents

délégation de signature

De:	Paul LEPAROUX chef de la division équipement, délégué du directeur du STAC
Objet:	pour signer les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur division et les bons de transport afférents

délégation de signature

De:	Thierry MADIKA chef du département sûreté – équipements
Objet:	pour signer les ordres de déplacements temporaires et les bons de transport afférents sur le territoire métropolitain, des agents relevant de leur autorité

délégation de signature

De:	Patrick LERAT chef du département infrastructures aéroportuaires
Objet:	pour signer les ordres de déplacements temporaires et les bons de transport afférents sur le territoire métropolitain, des agents relevant de leur autorité

délégation de signature

De:	Sylvain LEFOYER chef du département systèmes d'information et navigation aérienne
Objet:	pour signer les ordres de déplacements temporaires et les bons de transport afférents sur le territoire métropolitain, des agents relevant de leur autorité

délégation de signature

De:	Jean-Philippe DUFOUR chef du département aménagement, capacité, environnement
Objet:	pour signer les ordres de déplacements temporaires et les bons de transport afférents sur le territoire métropolitain, des agents relevant de leur autorité

délégation de signature

De:	Gabriel BERCARU chef de la cellule aéronavale
Objet:	pour signer les ordres de déplacements temporaires et les bons de transport afférents sur le territoire métropolitain, des agents relevant de leur autorité

délégation de signature

De:	Jean Claude GUILPIN
Objet:	chef du pôle normalisation et affaires internationales

délégation de signature

De:	Bernard DEPAUX
Objet:	chef du bureau d'études

délégation de signature

De:	Jean-Claude SAMSON
Objet:	chef de la subdivision logistique et travaux au département infrastruc tures aéroportuaires

délégation de signature

De:	Kamal AKDIM
Objet:	chef de la subdivision inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine

délégation de signature

De:	Daniel MAZE
Objet:	chef de la division systèmes d'information

délégation de signature

De:	Daniel CARIO
Objet:	chef de la division environnement

délégation de signature

De:	Philippe HOEPPE
Objet:	chef de la division capacité et simulation

délégation de signature

De:	Frédéric FUSO
Objet:	chef de la division aména gement et sécurité des aérodromes

délégation de signature

De:	Gilles DENTIN
Objet:	chef de l'unité logistique

délégation de signature

De:	Gilbert NEEL
Objet:	chef de groupe documentation et diffusion des connaissances

délégation de signature

De:	Jean-Noël THEILLOUT
Objet:	adjoint au chef du département infrastructures aéroportuaires

délégation de signature

De:	ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Objet:

délégation de signature

De:	Geneviève BIOTTE
Objet:	chef de la division achats

délégation de signature

De:	Véronique DALLAS chef du département administratif
Objet:	pour signer les ordres de déplacements temporaires et les bons de transport afférents sur le territoire métropolitain, des agents relevant de leur autorité

délégation de signature