contrôleuse principale des impôts

régisseuse d'avances auprès de la direction du recrutement et de la formation

directeur divisionnaire des impôts

suppléant

conseillère au cabinet du secrétaire d'Etat

chef de service au ministère de l'éducation nationale

membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant

sous-directeur des ressources humaines à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

administrateur civil hors classe, sous-directeur à la direction du budget, ou

suppléants permanents du directeur du budget au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

contractuelle dans ce même bureau à la direction du budget

suppléants permanents du directeur du budget au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

architecte et urbaniste en chef de l'Etat, inspecteur général de l'architecture et du patrimoine

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

au titre des représentants de l'Etat

membre suppléant

directeur régional des affaires culturelles de la région Alpes-Provence-Côte d'Azur

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

au titre des représentants de l'Etat

membre titulaire

conseiller technique pour la prévention

administrateur civil hors classe

sur un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe I

expert de haut niveau « pensions militaires d'invalidité, appareillage, soins médicaux gratuits, statuts, emplois réservés » auprès de la directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, à l'administration centrale du ministère de la défense

administrateur civil hors classe

sous-directeur des statuts et des pensions à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à l'administration centrale du ministère de la défense

administrateur civil hors classe

sur un emploi de directeur de projet, classé en groupe II

directeur de projet « architecture financière de la gestion du patrimoine immobilier », placé auprès du directeur des affaires financières, à l'administration centrale du ministère de la défense

administrateur civil hors classe

directeur de projet « nouvelle gestion financière du patrimoine immobilier » auprès du directeur des affaires financières, à l'administration centrale du ministère de la défense

administrateur civil hors classe

sous-directeur de pilotage des programmes budgétaires au secrétariat général pour l'administration à l'administration centrale du ministère de la défense

administrateur civil hors classe

sous-directeur du contrôle des transferts sensibles à la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense

au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

personnalité qualifiée représentant le monde combattant

conseillère technique en charge des affaires immobilières du cabinet de la ministre

professeure des universités

directeur adjoint du cabinet de la ministre, en charge notamment des questions de vie étudiante et de revalorisation des carrières

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université du Mans

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Lyon-II

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

institut polytechnique de Grenoble

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

institut polytechnique de Grenoble

professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-I

professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Dijon

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

proviseur « vie scolaire »

représentants des communautés éducatives

membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

conseillère pédagogique

représentants des communautés éducatives

membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

professeure des universités

rectrice de l'académie de Rouen

recteur de l'académie de Rouen

recteur de l'académie de Nancy-Metz

recteur de l'académie de Nancy-Metz

recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance

conseiller technique chargé des relations avec les élus

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Charles OCHOA, Marie-Hélène TROJANI, Frédéric AUGER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires associés

notaires associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Régine BERTRAND-LEGRAND, notaire associée, titulaire d'un office de notaire

inspecteur général de l'équipement au Conseil général de l'environnement et du développement durable, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille

chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin

conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre

en application des dispositions de la loi organique n° 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation

à cesser ses fonctions

vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille

auprès de la mission de police de l'Union européenne en République démocratique du Congo

experte senior justice

magistrate du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

chef de projet d'appui à la consolidation de l'Etat de droit à Madagascar

conseiller technique auprès de la secrétaire d'Etat

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleuse générale économique et financière de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'industrie

chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'industrie

chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'industrie

chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'industrie

secrétaire général à la section hors de France

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

3. Au titre des représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence désignés par les organisations syndicales représentatives

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

directeur général adjoint de la Mission laïque française

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

2. Au titre des représentants des organismes

gestionnaires d'établissements conventionnés

b) Mission laïque française

président de la Mission laïque française, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

2. Au titre des représentants des organismes

gestionnaires d'établissements conventionnés

b) Mission laïque française

président de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

2. Au titre des représentants des organismes

gestionnaires d'établissements conventionnés

a) Association nationale des écoles françaises de l'étranger

agent contractuel, chargé du pôle de la francophonie

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes

agent contractuel, chargé de la sous-direction de la diversité linguistique et du français, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes

agent contractuel, chargé du pôle du multilinguisme et du réseau scolaire, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du budget et des interventions financières

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes

secrétaire des affaires étrangères, chargé de la cellule budgétaire de la mission de gestion administrative et financière

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes

conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission de gestion administrative et financière, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes

ministre plénipotentiaire, directeur des affaires budgétaires et financières, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes

directrice du comité des prêts de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

2. Au titre des représentants des organismes

gestionnaires d'établissements conventionnés

a) Association nationale des écoles françaises de l'étranger

ministre plénipotentiaire, directrice des ressources humaines, directrice générale adjointe de l'administration, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes

conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes

secrétaire des affaires étrangères, chargée du pôle des opérateurs

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes

agente contractuelle, chargée de mission au pôle du multilinguisme et du réseau scolaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes

conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission des programmes au service des programmes et du réseau, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes

ambassadeur chargé de l'audiovisuel extérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

membre du Haut Conseil du dialogue social

représentant des employeurs

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre suppléant

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

directeur d'hôpital hors classe

premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation. »

KOPACZEWSKI

ingénieur des mines

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la réglementation technique de la sécurité des véhicules

administrateur civil hors classe, sous-directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, sous-directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des dispositifs de contrôle et de traitement automatisés des infractions routières

administrateur civil hors classe, sous-directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des finances

dans la limite des attributions de ce dernier

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjoint au sous-directeur de l'éducation routière

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, chef du département de la communication et de l'information

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts et chaussées, adjointe au sous-directeur des actions transversales et des ressources

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, adjointe à la chef du département de la communication et de l'information

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts et chaussées, adjointe au sous-directeur de l'action interministérielle

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

M

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

IV. −

REPRÉSENTANTS DE LA COMMISSION

NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME a) Enseignants

M

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Titulaires

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Titulaires

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Suppléants

ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Suppléants

Titulaires

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Suppléant

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Suppléant

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Suppléant

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Suppléant

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Suppléant

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Suppléant

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Suppléant

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Suppléant

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Suppléant

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Suppléant

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Suppléants

Titulaires

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Suppléants

ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Suppléants

Titulaires

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

V. −

OFFICIER SUPÉRIEUR DE LA MARINE NATIONALE

NOMMÉ

SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DÉFENSE

b) Etudiants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

IV. −

REPRÉSENTANTS DE LA COMMISSION

NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME a) Enseignants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

IV. −

REPRÉSENTANTS DE LA COMMISSION

NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME a) Enseignants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

IV. −

REPRÉSENTANTS DE LA COMMISSION

NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME a) Enseignants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

III. −

DIRECTEURS D'ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES MARITIMES

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

III. −

DIRECTEURS D'ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES MARITIMES

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Titulaires

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Titulaires

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Titulaires

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Titulaires

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Titulaires

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Titulaires

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Titulaires

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Titulaires

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Titulaires

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Titulaires

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Titulaires

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Titulaires

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Titulaires

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Titulaires

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Titulaires

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Titulaires

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

IV. −

REPRÉSENTANTS DE LA COMMISSION

NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME a) Enseignants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Titulaires

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Titulaires

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

II. −

PERSONNES QUALIFIÉES

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

II. −

PERSONNES QUALIFIÉES

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

II. −

PERSONNES QUALIFIÉES

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

II. −

PERSONNES QUALIFIÉES

représentant des habitants du cœur

sur proposition de la commune de Saint-Paul

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Réunion

compétent en matière de développement rural

sur proposition du Conseil économique et social de la Réunion

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Réunion

vetti

membre du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

représentant des parcs naturels régionaux intéressés

sur proposition de la Fédération des parcs naturels régionaux

au comité technique paritaire central

représentants du personnel

REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS

au comité technique paritaire central

représentants du personnel

REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS

au comité technique paritaire central

représentants du personnel

REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS

au comité technique paritaire central

représentants du personnel

REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS

au comité technique paritaire central

représentants du personnel

REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS

au comité technique paritaire central

représentants du personnel

REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS

au comité technique paritaire central

représentants du personnel

REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS

au comité technique paritaire central

représentants du personnel

REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants du personnel

Au titre du syndicat FO

Membres suppléants

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants du personnel

Au titre du syndicat FO

Membres suppléants

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants du personnel

Au titre du syndicat CGT

Membres suppléants

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants du personnel

Au titre du syndicat CFDT

Membres suppléants

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants de l'administration

Membres suppléants

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants de l'administration

Membres suppléants

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants de l'administration

Membres suppléants

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants de l'administration

Membres suppléants

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants de l'administration

Membres suppléants

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants de l'administration

Membres suppléants

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants du personnel

Au titre du syndicat FO

Membres suppléants

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants du personnel

Au titre du syndicat CGT

Membres suppléants

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants du personnel

Au titre du syndicat CGT

Membres suppléants

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants du personnel

Au titre du syndicat CFDT

Membres suppléants

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants du personnel

Au titre du syndicat CFDT

Membres suppléants

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants du personnel

Au titre du syndicat CFDT

Membres suppléants

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants de l'administration

Membres suppléants

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants de l'administration

Membres suppléants

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants de l'administration

Membres suppléants

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants de l'administration

Membres suppléants

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants du personnel

Au titre du syndicat FO

Membres titulaires

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants du personnel

Au titre du syndicat FO

Membres titulaires

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants du personnel

Au titre du syndicat FO

Membres titulaires

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants du personnel

Au titre du syndicat CGT

Membres titulaires

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants du personnel

Au titre du syndicat CFDT

Membres titulaires

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants de l'administration

Membres titulaires

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants de l'administration

Membres titulaires

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants de l'administration

Membres titulaires

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants de l'administration

Membres titulaires

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants de l'administration

Membres titulaires

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants de l'administration

Membres titulaires