JORFTEXT000020506535

De: GUDEFIN (Christine), épouse RAVASSARD
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
tribunal
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
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nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: DELL'AQUILA (Jérémy)
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
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nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: LEBLANC (Mireille), épouse GRAND
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
11 Avril 200911/04/2009