conseiller diplomatique au cabinet du ministre, à la date du

conseiller maître à la Cour des comptes

membre suppléant de la commission des infractions fiscales

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation

sous-directeur de l'emploi et des formations à la direction des sports

au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des sports

directeur des sports

au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des sports

à faire valoir ses droits à la retraite

»

attaché d'administration du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

»

attaché d'administration du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

»

attachée principale d'administration du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

»

attachée principale d'administration du ministère de la défense

(département de la Haute-Saône)

en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés

Val-d'Oise

(académie de Créteil)

inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale, dans le département ci-dessous désigné

Haute-Saône

(département du Val-d'Oise)

en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés

Rhône

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Yannick POULAIN et Séverine AZNAR, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Yannick POULAIN et Séverine AZNAR, huissiers de justice associés

notaire

office créé

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vesoul

greffière du deuxième grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

greffière du deuxième grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lille

greffier du deuxième grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Basse-Terre

greffière du deuxième grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Besançon

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes et

pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Issoire

adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Issoire

à compter de la date de passation des comptes

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse

adjoint administratif de 1re classe

de passation des comptes, régisseur suppléant dudit tribunal

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse

à compter de la date de passation des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique n° 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre

président de chambre à la Cour de cassation, date de mise à la retraite : le

fin de maintien en activité en surnombre le

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique n° 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre

conseiller à la Cour de cassation, date de mise à la retraite : le

fin de maintien en activité en surnombre le

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique n° 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre

avocat général à la Cour de cassation, date de mise à la retraite : le

fin de maintien en activité en surnombre le

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

représentant de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

Suppléant

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

Mademoiselle Elodie ACHARD

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membres titulaires

inspectrice-élève du travail

dans le corps de l'inspection du travail

affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine

inspecteur-élève du travail

dans le corps de l'inspection du travail

affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique

inspectrice-élève du travail

dans le corps de l'inspection du travail

affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Creuse

inspectrice-élève du travail

dans le corps de l'inspection du travail

affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines

inspectrice-élève du travail

dans le corps de l'inspection du travail

affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, pour exercer ses fonctions sur un poste en section d'inspection du travail

inspectrice-élève du travail

dans le corps de l'inspection du travail

affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire

inspectrice-élève du travail

dans le corps de l'inspection du travail

affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine

inspectrice-élève du travail

dans le corps de l'inspection du travail

affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne pour exercer ses fonctions sur un poste en section d'inspection du travail

ingénieur général des ponts et chaussées

ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

au titre de la promotion interne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du deuxième collège

titulaire représentant le Syndicat national des pilotes de ligne

conseiller pour la réforme de l'Etat et la fonction publique

conseiller pour le développement durable, la recherche et l'industrie au cabinet du Premier ministre

conseiller technique (budget) au cabinet du Premier ministre

conseiller technique (enseignement supérieur et recherche) au cabinet du Premier ministre

administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion budgétaire et financière

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion budgétaire et financière

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

ingénieur général de l'armement, chargé des fonctions de chef de service du service parisien de soutien de l'administration centrale

dans la limite des attributions du service parisien de soutien de l'administration centrale

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des études et techniques d'armement, responsable des sites d'Arcueil et de Vanves

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la rémunération et des primes des personnels de l'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la formation du personnel civil de l'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur des achats

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine

chef de l'organe liquidateur du centre automobile de la défense sur le site de Maisons-Laffitte

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la performance interne

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des études et techniques d'armement, responsable du site de Bagneux

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

officier principal du corps technique et administratif de l'armement, adjoint au sous-directeur des achats

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des études et techniques d'armement, responsable du site de Balard

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion du personnel de l'administration centrale de niveaux II et III

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au sous-directeur de la performance interne

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des études et techniques d'armement, responsable des sites extérieurs

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la rémunération et des primes des personnels de l'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général de l'armement, chargé des fonctions de sous-directeur des achats

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la rémunération et des primes des personnels de l'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sur contrat, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directeur du centre de formation au management du ministère de la défense

au nom du ministre de la défense, tous actes ressortissant aux attributions du centre, notamment les conventions avec les universités et les établissements de recherche

ingénieur général de l'armement, chargé des fonctions de chef de service du service parisien de soutien de l'administration centrale

dans la limite des attributions du service parisien de soutien de l'administration centrale

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la comptabilité des ordonnateurs

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

agent sur contrat, adjoint au chef du bureau de la comptabilité des matériels et du contrôle interne comptable de premier niveau

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la chancellerie civile et militaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion du personnel de l'administration centrale de niveaux II et III

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration du ministère de la défense, responsable du site de Paris intra-muros

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice, adjointe au chargé des fonctions de chef de service du service parisien de soutien de l'administration centrale

dans la limite des attributions du service parisien de soutien de l'administration centrale

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires médico-administratives

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au directeur

au nom du ministre de la défense, tous actes ressortissant aux attributions du centre, notamment les conventions avec les universités et les établissements de recherche

officière du corps technique et administratif de l'armement, chef du bureau de l'exécution de la dépense de l'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

ingénieure d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau des régies et déplacements

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

ingénieure de l'armement, chef du bureau de la coordination budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la comptabilité des matériels et du contrôle interne comptable de premier niveau

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense de l'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des régies et des frais de déplacement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice, adjointe au chargé des fonctions de chef de service du service parisien de soutien de l'administration centrale

dans la limite des attributions du service parisien de soutien de l'administration centrale

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la coordination budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne

responsable du département maîtrise d'ouvrage et assistance aux réseaux

responsable du département gestion des actifs financiers

responsable du département du développement

directeur financier à la direction des fonds d'épargne

directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne

directeur des prêts et de l'habitat

avec faculté de se substituer entre eux

directeur financier

avec faculté de se substituer entre eux

responsable du service juridique

responsable du service des ressources humaines

responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne

responsable du département risques et engagements

responsable du département gestion et comptabilité des prêts

responsable du département dépôts, équilibres financiers et financements complexes

responsable du département des ressources humaines et de pilotage

avec faculté de se substituer entre eux

adjointe au responsable du département gestion et comptabilité des prêts

adjointe au responsable du département du développement

les actes cités à l'article 1er-I pour l'exercice des attributions relevant du département du développement

directeur, chargé de la direction des fonds d'épargne

au nom du directeur général

tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de ses attributions

directeur de la relation clients

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction

directeur de la communication

les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites

directeur de la solidarité et des risques professionnels

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction

directeur de la gouvernance des fonds

les actes administratifs, les décisions, les mandats de recettes ou de dépenses et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance des fonds

responsable du pilotage

les pièces et correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses relevant de ses attributions

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service logistique et sécurité

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service du dialogue social

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "solidarité”. »

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "relation clients”. »

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "reconnaissance des droits”

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "gestion des pensions”

à

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »

l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus. »

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »

les documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »

directrice des gestions mutualisées

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions mutualisées

les mandats de recettes ou de dépenses et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "assistance au pilotage.” »

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service qualité et risques. »

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "risques professionnels”

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "recouvrement des cotisations et sur personnes physiques”. »

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "centre d'appels”

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions des services "gestion des comptes de droit”

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »

l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus. »