JORFTEXT000020506567
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bonin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000020506567
(source JORF)
nomination
11 Avril 2009
11/04/2009