JORFTEXT000020537924
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Virginie Klès
sénatrice
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
sur proposition du président du Sénat
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000020537924
(source JORF)
nomination
22 Avril 2009
22/04/2009
De:
Albéric de Montgolfier
sénateur
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
sur proposition du président du Sénat
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000020537924
(source JORF)
nomination
22 Avril 2009
22/04/2009