JORFTEXT000020537924

De: Virginie Klès
sénatrice
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
sur proposition du président du Sénat
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
22 Avril 200922/04/2009
De: Albéric de Montgolfier
sénateur
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
sur proposition du président du Sénat
titulaire
Groupe:
nomination
22 Avril 200922/04/2009