JORFTEXT000020564202

De: Jean MAÏA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2009-04-10"
duree="trois ans"
détachement
30 Avril 200930/04/2009