membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de président de section de chambres régionale des comptes

suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président de chambre régionale et territoriale des comptes ayant le grade de conseiller maître

suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire

suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes

suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

suppléante

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de président de section de chambres régionale des comptes

suppléante

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

suppléante

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller maître

suppléante

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de président de section de chambres régionale des comptes

titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président de chambre régionale et territoriale des comptes ayant le grade de conseiller maître

titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire

titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller maître

titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes

titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de président de section de chambres régionale des comptes

titulaire

député

membre de la commission des affaires économiques

membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

ancien sénateur du Finistère

membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

contrôleuse principale

régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Mulhouse

premier suppléant

représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

Sur proposition de la fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat

Membre suppléant

receveuse-perceptrice du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « CLIC du Haut Entre-Deux-Mers »

magistrate du premier grade

sous-directrice des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

praticienne hospitalière attachée au SAMU, d'un courage exceptionnel et d'un dévouement exemplaire, victime du devoir, au cours d'une mission de secours aérien, le

dans le défilé de Lancone, entre Ponte-Leccia et Bastia

à l'ordre de la Nation

Contrôleur des armées

dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées

au grade de contrôleur général des armées

Contrôleur des armées d'

dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées

au grade de contrôleur général des armées

Contrôleur des armées

dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées

au grade de contrôleur général des armées

Contrôleur des armées

dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées

au grade de contrôleur général des armées

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

sous-directrice de la qualité et de la protection des végétaux à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, secrétaire général adjoint auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Midi-Pyrénées

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Essonne

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Premier ministre

chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la Société nationale des chemins de fer

directrice du management de la région de Paris-Est

notaire associé

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Philippe RABADEUX et Tanguy BRELIVET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques MONTANIER et Christine BELMONT, notaires associés titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Mes Jacques MARIE et Marie-Claude BESSOUT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Mes Jacques MARIE et Marie-Claude BESSOUT, notaires associés

notaire

office créé

membre du comité de direction et directrice commerciale du Groupe Sibelco France

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

préfet hors classe

inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances

membres du conseil d'administration de l'établissement public OSEO

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises

membres du conseil d'administration de l'établissement public OSEO

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

administrateur civil hors classe détaché

préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Boulogne-Billancourt (1re catégorie)

conseiller d'Etat

préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme

préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme

préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde

préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde

préfet hors cadre

préfet

inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (3e tour)

inspecteur général de l'administration

chef du service de l'inspection générale de l'administration

mécanicien d'hélicoptères, opérateur de bord, affecté à la base d'hélicoptères de la sécurité civile de Bastia (Haute-Corse), d'un courage exceptionnel et d'un dévouement exemplaire, victime du devoir, au cours d'une mission de secours aérien, le

dans le défilé de Lancone, entre Ponte-Leccia et Bastia

à l'ordre de la Nation

pilote d'hélicoptères et commandant de bord, affecté à la base d'hélicoptères de la sécurité civile de Bastia (Haute-Corse), d'un courage exceptionnel et d'un dévouement exemplaire, victime du devoir, au cours d'une mission de secours aérien, le

dans le défilé de Lancone, entre Ponte-Leccia et Bastia

à l'ordre de la Nation

commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans le corps des administrateurs civils

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

conservateur en chef du patrimoine, responsable adjoint du département de l'orientation et de la communication

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes factures émises par le département de l'orientation et de la communication

dans la limite de ses attributions

conservateur général du patrimoine, directeur scientifique du site de Paris du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions

dans la limite de ses attributions

agent contractuel, responsable du pôle ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes conventions de stage effectuées à titre gratuit

dans la limite de ses attributions

directeur adjoint du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, conventions et marchés publics

dans la limite de ses attributions

conservateur général du patrimoine, responsable de la section du xixe siècle

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions

dans la limite de ses attributions

conservatrice en chef du patrimoine, directrice scientifique du site de Fontainebleau du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions

dans la limite de ses attributions

conservateur du patrimoine, adjointe à la directrice scientifique du site de Fontainebleau du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration centrale, adjointe de la direction administrative et financière et responsable du pôle budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, conventions, à l'exclusion des marchés publics

dans la limite de ses attributions

conservatrice générale du patrimoine, responsable du département de la conservation du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions

dans la limite de ses attributions

conservatrice générale du patrimoine, responsable de la mission de la coordination et de la diffusion scientifiques du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration centrale, adjointe à la responsable du pôle budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite de ses attributions

chef de la division des ressources et du contrôle interne

II. - Secrétariat général

adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement

I. - Direction générale

chef de la mission de la qualité et du management

I. - Direction générale

chef de la mission de l'analyse stratégique, de la prospective, de la recherche et de l'appui scientifique

I. - Direction générale

chef de la mission de l'information et de la communication

I. - Direction générale

chef de cabinet du directeur général de la santé

I. - Direction générale

chef du bureau

A. ― Bureau des ressources humaines et de la logistique

secrétaire générale adjointe

II. - Secrétariat général

adjointe de la sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques

I. - Direction générale

chef de la mission des affaires européennes et internationales

I. - Direction générale

adjointe de la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé

I. - Direction générale

adjointe du sous-directeur de la prévention des risques infectieux

I. - Direction générale

secrétaire général

au nom du ministre chargé de la santé

les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne

secrétaire administrative

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne

attachée

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne

chef du bureau

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne

attachée

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne

secrétaire administrative

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne

adjointe administrative

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne

directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires et tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative

agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

directeur technique

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

agent contractuel, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur interrégional, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeurs des services pénitentiaires, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachés principaux d'administration, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur d'insertion et de probation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrats, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain

attachée d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrices civiles, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agents contractuels

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachés d'administration, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillères d'administration, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain