JORFTEXT000020568086
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilbert REBEYROLE
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3°
représentants des chambres consulaires
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Remplace:
M. Jean-Patrick FARRUGIA
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
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nomination
02 Mai 2009
02/05/2009
De:
Jean-Patrick FARRUGIA
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3°
représentants des chambres consulaires
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Remplace:
Mme Annie BREAU
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
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nomination
02 Mai 2009
02/05/2009
De:
Patrick WILLIATTE
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
du tourisme
Remplace:
M. Pierre Yves LEBERT
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
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nomination
02 Mai 2009
02/05/2009
De:
Vianney SEVAISTRE
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la jeunesse et des sports
Remplace:
Mme Armelle BEUNARDEAU
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
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nomination
02 Mai 2009
02/05/2009
De:
Christophe POPLAWSKI
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la défense
Remplace:
M. Eric STACHOWIAK
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
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nomination
02 Mai 2009
02/05/2009
De:
Bertrand MARTINOT
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'emploi et du travail
Remplace:
M. Jean GAEREMYNCK
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
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nomination
02 Mai 2009
02/05/2009
De:
Kaled BOUNAKHLA
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'emploi et du travail
Remplace:
Mme Martine GOUTTE
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
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nomination
02 Mai 2009
02/05/2009
De:
Jacques ANDRIEU
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'agriculture
Remplace:
M. Alain SOPENA
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
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nomination
02 Mai 2009
02/05/2009
De:
Anne-Florence FAGES
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
a) Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:
M. Elie de SAINT JORE
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
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nomination
02 Mai 2009
02/05/2009
De:
Alix DU PELOUX
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
a) Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:
M. Jean MICHELIN
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
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nomination
02 Mai 2009
02/05/2009
De:
Nicole LE SCIELLOUR
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
du tourisme
Remplace:
M. Patrick WILLIATTE
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
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nomination
02 Mai 2009
02/05/2009
De:
Stéphanie SCHNEIDER
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Remplace:
Mme Isabelle PAVIS
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
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nomination
02 Mai 2009
02/05/2009
De:
Yoann GUILLARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent aux travaux
personnalités qualifiées, avec voix consultative
4° Représentants du Conseil national de la jeunesse
Remplace:
Mme Eloïse JOLY
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
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nomination
02 Mai 2009
02/05/2009
