Docteur

vice-président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social

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Professeur

président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social

adjoint au chef du bureau de la défense et de la mémoire à la direction du budget, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

représentants du ministre chargé du budget

rédacteur au bureau de la défense et de la mémoire à la direction du budget, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

représentants du ministre chargé du budget

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe PANOSSIAN, Francis VIGNERON, Michèle BREYSSE-PANOSSIAN, Pierre GASCON et Pierre BOURRICAND, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe PANOSSIAN, Francis VIGNERON, Michèle BREYSSE-PANOSSIAN, Pierre GASCON et Pierre BOURRICAND, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Florent-Xavier COLLETTE et Marie-Joëlle PATEY-BERTIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle ROUSSET-ROUVIERE ET ASSOCIES, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

(Bouches-du-Rhône)

huissier de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Serge DUBOST, Philippe JOURDENEAUD et Jean-Jacques ROUVIER, notaires associés

(Bouches-du-Rhône)

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain GASTALDELLO et Frédéric G. BOSCHER, notaires associés

directeur des études de l'Institut national de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle (INTEFP), suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle

directeur de l'Institut national de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle (INTEFP), titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle

secrétaire administratif

régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse

adjointe administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Douai

premier surveillant

régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Compiègne

secrétaire administratif

régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

conseiller juridique interrégional au sein de l'Office des Nations unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime

conseillère technique pour les relations avec le Parlement

conseiller technique au cabinet de la ministre

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

3°

représentants des chambres consulaires

Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

suppléant

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

3°

représentants des chambres consulaires

Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

suppléant

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

du tourisme

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

de la jeunesse et des sports

suppléant

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

de la défense

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

de l'emploi et du travail

suppléant

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

de l'emploi et du travail

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

de l'agriculture

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

2° Au titre des représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national

a) Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

2° Au titre des représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national

a) Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

du tourisme

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

Participent aux travaux

personnalités qualifiées, avec voix consultative

4° Représentants du Conseil national de la jeunesse

professeur des universités, conseiller scientifique et des formations à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications (Institut Télécom)

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détachée d'office auprès de France Télécom

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale

consul général de France à Jérusalem

suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la fédération CGT des services publics

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la fédération CGT des services publics

suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la fédération CGT des services publics

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la fédération CGT des services publics

suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la fédération CGT des services publics

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la fédération CGT des services publics

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la fédération CGT des services publics

suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la fédération CGT des services publics

suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la fédération CGT des services publics

suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la fédération CGT des services publics

suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la fédération CGT des services publics

suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la fédération CGT des services publics

suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la fédération CGT des services publics

suppléante

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la fédération CGT des services publics

suppléante

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la fédération CGT des services publics

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la fédération CGT des services publics

suppléante

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la fédération CGT des services publics

suppléante

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la fédération CGT des services publics

suppléante

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la fédération CGT des services publics

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la fédération CGT des services publics

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la fédération CGT des services publics

sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale

membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

représentant du ministre de l'intérieur

chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales

membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

représentant du ministre chargé des collectivités territoriales

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

sous-préfète

sous-préfète de Mamers

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du financement et des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales

secrétaire du comité des finances locales, chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

représentante de l'Etat au comité des finances locales

régisseurs suppléants

régisseurs suppléants

régisseuse de recettes et d'avances auprès du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements

ingénieur général des ponts et chaussées

membre de la 4e section du Conseil général de l'environnement et du développement durable, et

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable

personnalités choisies

en raison de leur connaissance du système ferroviaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable

directeur départemental de l'équipement du Haut-Rhin

membre du conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach

conseiller technique au cabinet du Premier ministre

administrateur hors classe de la ville de Paris

sous-directeur de l'administration dans les services du Premier ministre (direction de la Documentation française)

première conseillère du corps des tribunaux adminstratifs et des cours administratives d'appel

première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes

président de section de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire

conseiller référendaire à la Cour des comptes

président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie

conseiller référendaire à la Cour des comptes

président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Picardie

président de section de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

administrateur principal des affaires maritimes

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

auditeurs de 1re classe

commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

auditeurs de 1re classe

contrôleur général de 1re classe, adjoint au chef du service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services

attaché d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale

de nationalité marocaine, ancien soldat au 4e régiment de tirailleurs marocains, 2 citations et 2 blessures de guerre. Médaillé militaire (1950)

Au grade de chevalier de la Légion d'honneur

de nationalité algérienne, ancien sergent au 22e bataillon de tirailleurs algériens, 1 citation et 1 blessure de guerre. Médaillé militaire (1959)

Au grade de chevalier de la Légion d'honneur

de nationalité allemande, ancien légionnaire de 1re classe au 2e régiment étranger d'infanterie, 1 citation et 2 blessures de guerre. Médaillé militaire (1972)

Au grade de chevalier de la Légion d'honneur

de nationalité marocaine, ancien moqqadem au 40e goum marocain, 3 citations. Médaillé militaire (1990)

Au grade de chevalier de la Légion d'honneur