JORFTEXT000020568122

De: Olivier COURSON
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2009-04-14"
duree="trois ans"
JORFTEXT000020568122(source JORF)
disponibilité
02 Mai 200902/05/2009