JORFTEXT000020568637
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine Brouard, épouse Gallet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
inclus
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut
=
"
2009-06-01
"
date_fin
=
"
2009-09-30
"
JORFTEXT000020568637
(source JORF)
détachement
03 Mai 2009
03/05/2009