membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers

membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille

membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille

son président

(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM

3 actionnaires

La Voix du Nord (52,53 %)

Crédit Agricole Nord de France (19,46 %)

SEM Région (28,01 %)

III. ― Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire

au sens de l'article 41-3 de la loi du

modifiée

(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM

3 actionnaires

La Voix du Nord (52,53 %)

Crédit Agricole Nord de France (19,46 %)

SEM Région (28,01 %)

III. ― Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire

Liste des mandataires sociaux de la Société de télévision multilocale du Nord et du Pas-de-Calais

(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM

3 actionnaires

La Voix du Nord (52,53 %)

Crédit Agricole Nord de France (19,46 %)

SEM Région (28,01 %)

III. ― Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire

Liste des mandataires sociaux de la Société de télévision multilocale du Nord et du Pas-de-Calais

(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM

3 actionnaires

La Voix du Nord (52,53 %)

Crédit Agricole Nord de France (19,46 %)

SEM Région (28,01 %)

III. ― Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire

Liste des mandataires sociaux de la Société de télévision multilocale du Nord et du Pas-de-Calais

président-directeur général

(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM

3 actionnaires

La Voix du Nord (52,53 %)

Crédit Agricole Nord de France (19,46 %)

SEM Région (28,01 %)

III. ― Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire

Liste des mandataires sociaux de la Société de télévision multilocale du Nord et du Pas-de-Calais

président-directeur général de la Société de télévision multilocale du Nord et du Pas-de-Calais

(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM

3 actionnaires

La Voix du Nord (52,53 %)

Crédit Agricole Nord de France (19,46 %)

SEM Région (28,01 %)

III. ― Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire

Liste des mandataires sociaux de la Société de télévision multilocale du Nord et du Pas-de-Calais

(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM

3 actionnaires

La Voix du Nord (52,53 %)

Crédit Agricole Nord de France (19,46 %)

SEM Région (28,01 %)

III. ― Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire

Liste des mandataires sociaux de la Société de télévision multilocale du Nord et du Pas-de-Calais

(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM

3 actionnaires

La Voix du Nord (52,53 %)

Crédit Agricole Nord de France (19,46 %)

SEM Région (28,01 %)

III. ― Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire

Liste des mandataires sociaux de la Société de télévision multilocale du Nord et du Pas-de-Calais

société AB Sat

(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM

3 actionnaires

La Voix du Nord (52,53 %)

Crédit Agricole Nord de France (19,46 %)

SEM Région (28,01 %)

III. ― Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire

Liste des mandataires sociaux de la Société de télévision multilocale du Nord et du Pas-de-Calais

société Images en Nord

(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM

3 actionnaires

La Voix du Nord (52,53 %)

Crédit Agricole Nord de France (19,46 %)

SEM Région (28,01 %)

III. ― Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire

Liste des mandataires sociaux de la Société de télévision multilocale du Nord et du Pas-de-Calais

(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM

3 actionnaires

La Voix du Nord (52,53 %)

Crédit Agricole Nord de France (19,46 %)

SEM Région (28,01 %)

III. ― Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire

Liste des mandataires sociaux de la Société de télévision multilocale du Nord et du Pas-de-Calais

directeur général délégué

(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM

3 actionnaires

La Voix du Nord (52,53 %)

Crédit Agricole Nord de France (19,46 %)

SEM Région (28,01 %)

III. ― Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire

Liste des mandataires sociaux de la Société de télévision multilocale du Nord et du Pas-de-Calais

société Images en Nord

(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM

3 actionnaires

La Voix du Nord (52,53 %)

Crédit Agricole Nord de France (19,46 %)

SEM Région (28,01 %)

III. ― Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire

Liste des mandataires sociaux de la Société de télévision multilocale du Nord et du Pas-de-Calais

(Belgique)

(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM

3 actionnaires

La Voix du Nord (52,53 %)

Crédit Agricole Nord de France (19,46 %)

SEM Région (28,01 %)

III. ― Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire

L'actionnaire principal de la société Images en Nord est la société La Voix du Nord. Cette dernière est contrôlée par la société ROSSEL France SA au capital de 6 531 000 euros dont le siège social est au Luxembourg, 560 A, rue de Neudorf L. 2220, Luxembourg et dont les administrateurs sont

(Luxembourg)

(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM

3 actionnaires

La Voix du Nord (52,53 %)

Crédit Agricole Nord de France (19,46 %)

SEM Région (28,01 %)

III. ― Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire

L'actionnaire principal de la société Images en Nord est la société La Voix du Nord. Cette dernière est contrôlée par la société ROSSEL France SA au capital de 6 531 000 euros dont le siège social est au Luxembourg, 560 A, rue de Neudorf L. 2220, Luxembourg et dont les administrateurs sont

(France)

(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM

3 actionnaires

La Voix du Nord (52,53 %)

Crédit Agricole Nord de France (19,46 %)

SEM Région (28,01 %)

III. ― Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire

L'actionnaire principal de la société Images en Nord est la société La Voix du Nord. Cette dernière est contrôlée par la société ROSSEL France SA au capital de 6 531 000 euros dont le siège social est au Luxembourg, 560 A, rue de Neudorf L. 2220, Luxembourg et dont les administrateurs sont

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la défense

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la défense

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la santé

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la santé

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

En raison de sa compétence dans le domaine d'activité

de l'établissement

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

personnalités qualifiées

Au titre des collectivités territoriales

sur proposition de l'Association des maires de France

sous-directrice de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, titulaire

représentante du ministre chargé de l'équipement

magistrate du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes

inclus

magistrate du premier grade

auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

juge ad litem

inclus

magistrate du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin de servir auprès de la Commission européenne

administrateur principal au sein de la direction justice et affaires intérieures

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

sénateur de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

suppléant

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

sénateur de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentants d'organisations professionnelles des salariés des entreprises concernées par les biotechnologies

CGT

suppléante

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentants d'organisations professionnelles des salariés des entreprises concernées par les biotechnologies

CGT

Fédération nationale d'agriculture biologique

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentants d'organisations professionnelles agricoles

dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

suppléant

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentants d'organisations professionnelles agricoles

dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

suppléant

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentants d'organisations professionnelles agricoles

dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Union nationale d'apiculture française

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentants d'organisations professionnelles agricoles

dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Jeunes Agriculteurs

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentants d'organisations professionnelles agricoles

dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentants d'organisations professionnelles agricoles

dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

suppléant

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentants d'organisations professionnelles agricoles

dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

suppléante

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentants d'organisations professionnelles agricoles

dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

suppléant

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentants d'organisations professionnelles agricoles

dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Greenpeace France

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentants d'associations de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1

France Nature Environnement

suppléant

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentants d'associations de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1

France Nature Environnement

suppléante

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentants d'associations de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1

France Nature Environnement

suppléante

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentants d'associations de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1

France Nature Environnement

(Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie)

suppléante

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentants d'associations de défense des consommateurs agréées

en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation

suppléante

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentant du Haut Conseil de la santé publique

suppléant

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentant de l'Association des régions de France

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentant de l'Association des régions de France

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentant de l'Association des maires de France, désigné par son président

suppléant

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentant de l'Association des maires de France, désigné par son président

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentant de l'Assemblée des départements de France

suppléant

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentant de l'Assemblée des départements de France

suppléant

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentant d'une organisation professionnelle de distributeur de semences

Groupement national interprofessionnel des semences et plants

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentant d'une organisation professionnelle de distributeur de semences

Groupement national interprofessionnel des semences et plants

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentant d'une organisation professionnelle d'industrie pharmaceutique

Les entreprises du médicament

suppléant

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentant d'une organisation professionnelle d'industrie pharmaceutique

Les entreprises du médicament

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentant d'une organisation professionnelle d'industrie agroalimentaire

Association nationale des industries agroalimentaires

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

membre du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

suppléant

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

membre du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

suppléant

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

député de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

député de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialistes en sciences appliquées à l'environnement, notamment en biodiversité, en écologie et en écotoxicologie

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialistes en sciences appliquées à l'environnement, notamment en biodiversité, en écologie et en écotoxicologie

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialistes en sciences agronomiques

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialistes en sciences agronomiques

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialistes en sciences agronomiques

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialistes en microbiologie

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialistes en microbiologie

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialistes en microbiologie

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialistes en génétique, notamment en génie génétique et en génétique des populations

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialistes en génétique, notamment en génie génétique et en génétique des populations

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialistes en génétique, notamment en génie génétique et en génétique des populations

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialistes en génétique, notamment en génie génétique et en génétique des populations

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialistes en biologie moléculaire

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialistes en biologie moléculaire

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialistes en biologie moléculaire

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialiste en économie

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialiste en statistiques

CFDT

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentants d'organisations professionnelles des salariés des entreprises concernées par les biotechnologies

CGT

suppléant

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentants d'organisations professionnelles des salariés des entreprises concernées par les biotechnologies

CGT

Confédération paysanne

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentants d'organisations professionnelles agricoles

dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentants d'associations de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1

France Nature Environnement

Amis de la Terre

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentants d'associations de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1

France Nature Environnement

(UFC Que choisir)

suppléante

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentants d'associations de défense des consommateurs agréées

en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation

(Familles rurales)

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentants d'associations de défense des consommateurs agréées

en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation

(Familles de France)

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentants d'associations de défense des consommateurs agréées

en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentant du Haut Conseil de la santé publique

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentant des associations ou unions d'associations agréées

en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Collectif interassociatif sur la santé

suppléant

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentant d'une organisation professionnelle d'industrie agroalimentaire

Association nationale des industries agroalimentaires

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialistes en sciences appliquées à l'environnement, notamment en biodiversité, en écologie et en écotoxicologie

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialistes en sciences appliquées à l'environnement, notamment en biodiversité, en écologie et en écotoxicologie

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialistes en génétique, notamment en génie génétique et en génétique des populations

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialistes en biologie moléculaire

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialistes en biologie moléculaire

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialiste en sociologie

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialiste en droit

président du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

présidente du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

présidente du Haut Conseil des biotechnologies

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

personnalité qualifiée désignée

en raison de ses compétences en économie

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

personnalité qualifiée désignée

en raison de ses compétences en sociologie

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

personnalité qualifiée désignée

en raison de ses compétences juridiques

ingénieur, responsable de l'administration de l'antenne régionale du système d'information et de télécommunication de Paris

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice

agent contractuel, responsable de l'administration du pôle régional d'Amiens

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale de Dijon

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale de Bordeaux

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration du pôle régional de Lyon

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale de Strasbourg

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement de Rennes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale de Paris

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice

magistrat, chef du service du casier judiciaire national, responsable de l'administration des antennes régionales du système d'information et de télécommunication et de l'action sociale de Nantes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale d'Aix-en-Provence

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

contrôleur des armées

dans la limite des attributions du service des affaires européennes et internationales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions de la sous-direction de la statistique et des études du service support et moyens du ministère

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

ingénieur en chef des mines

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications du service support et moyens du ministère

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier du service support et moyens du ministère

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

ingénieur général des mines

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

premiers conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

dans la limite des attributions du département des affaires contentieuses

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

directeur de cabinet du secrétaire général du ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

administrateur de la ville de Paris

dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

conseiller d'administration

dans la limite des attributions du département des moyens généraux

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions du département des ressources humaines

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

administrateur civil hors classe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

conservateur du patrimoine

dans la limite des attributions du département des archives, du patrimoine et de la documentation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

agent contractuel

dans la limite des attributions du département administration et valorisation des ressources

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère

4

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite des attributions du service immobilier du palais de justice de Paris, cette délégation étant limitée, pour des achats, aux engagements d'un montant inférieur à 45 800 euros

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère

1

attaché d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère

1

conseiller d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

5

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

5

attaché principal d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

4

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du bureau des ressources transversales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

4

administrateur civil

dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

3

attaché principal d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

2

attaché d'administration, la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

1

agent contractuel

dans la limite des attributions du pôle informatique et télécommunications du département des moyens généraux

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

7

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

7

attaché d'administration

dans la limite des attributions du pôle fonctionnement et travaux du département des moyens généraux

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

7

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau de la stratégie éditoriale du département de l'information et de la communication

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du pôle gestion des carrières et des rémunérations du département des ressources humaines

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

magistrat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes

3

administrateur civil

dans la limite des attributions du bureau de l'accès au droit et de l'aide aux victimes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes

magistrat, chargé de mission auprès du chef de service du casier judiciaire national

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution, relatifs au fonctionnement courant et aux frais de justice du casier judiciaire national

1

attachée principale d'administration, responsable de l'administration du pôle régional de Toulouse

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice

agente contractuelle, responsable de l'administration de l'antenne régionale du système d'information et de télécommunication d'Avignon

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice

greffière en chef, chargée de mission, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

magistrate, directrice adjointe de cabinet du secrétaire général

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

greffière en chef, chef de cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

chef de cabinet adjointe

dans la limite des attributions du secrétariat général

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

agente contractuelle

dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

attachée d'administration, dans la limite du pôle contentieux devant les juridictions européennes du département des affaires contentieuses

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère

6

magistrate

dans la limite des attributions du pôle contentieux devant les juridictions judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère

6

attachée principale d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère

4

agente contractuelle, pour signer les ordres de mission, les états de frais de déplacement et tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publication dans le cadre des activités de la sous-direction de la statistique et des études

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère

4

ingénieure des ponts et chaussées

dans la limite des attributions du bureau des études et des opérations immobilières

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère

1

magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère

1

magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

3

greffière en chef, la limite des attributions du bureau du suivi budgétaire et du contrôle interne comptable

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

2

attachée principale d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

1

chargée d'études documentaires

dans la limite des attributions du pôle archives électroniques du département des archives, de la documentation et du patrimoine

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

7

attachés principaux d'administration

dans la limite des attributions du pôle comptabilité du département de la programmation des achats et de la comptabilité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

7

chargée d'études documentaires

dans la limite des attributions du pôle archives de l'administration centrale du département des archives, de la documentation et du patrimoine

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

7

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du pôle programmation et suivi budgétaire et du pôle achats du département de la programmation des achats et de la comptabilité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

agente contractuelle

dans la limite des attributions du bureau des événements et des campagnes du département de l'information et de la communication

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du pôle de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du département des ressources humaines

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

attachée d'administration

dans la limite des attributions du bureau des outils de communication département de l'information et de la communication

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes

3

attachée d'administration

les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes

3

administratrice civile

dans la limite des attributions du pôle budgétaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes

3

magistrate

dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes

attachée principale d'administration, chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources au casier judiciaire national

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution, relatifs au fonctionnement courant et aux frais de justice du casier judiciaire national

1

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

attachée d'administration de l'aviation civile de classe principale

dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre des transports

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre des transports

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre des transports

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre des transports

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre des transports

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre des transports

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre des transports

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre des transports

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre des transports

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre des transports

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre des transports

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre des transports

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

dans la limite de leurs attributions respectives