JORFTEXT000020581768
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paulette BENSADON
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
membre suppléant
Remplace:
M. Bertrand LORY
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
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(source JORF)
nomination
06 Mai 2009
06/05/2009
De:
Mélissa FORT
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
membre titulaire
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000020581768
(source JORF)
nomination
06 Mai 2009
06/05/2009
De:
Anne AUCLAIR RABINOVITCH
administratrice civile, chef du bureau des questions pénales
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre titulaire
Remplace:
M. Gilles BERNARD
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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(source JORF)
nomination
06 Mai 2009
06/05/2009