06 Mai 2009

JUSC0910124A (source BOMJ)

De:	Elisabeth Girard présidente de section à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:	Mme Zoulika Charbonnier
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

nomination

JUSC0910009A (source BOMJ)

De:	Alain Billaud conseiller à la cour d'appel de Pau suppléant
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau président
Remplace:	Mme Marie-Françoise Tribot-Laspiere
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

nomination

JUSC0909980A (source BOMJ)

De:	Thierry Liesenfeld commissaire aux comptes à Mulhouse membre du conseil régional, titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:	M. Serge Debs
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

nomination

JORFTEXT000020581811 (source JORF)

De:	Guillaume Gaubert administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur en charge de la 6e sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:	Direction du budget

nomination

JORFTEXT000020581811 (source JORF)

De:	Guillaume Gaubert administrateur civil hors classe
Objet:	sur cet emploi

détachement

JORFTEXT000020581809 (source JORF)

De:	Rodolphe Gintz ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	sous-directeur en charge de la 3e sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:	Direction du budget

nomination

JORFTEXT000020581807 (source JORF)

De:	Vincent Berjot administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	chef de service, adjoint du directeur à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:	Direction du budget

nomination

JORFTEXT000020581804 (source JORF)

De:	GARCIA
Objet:	ordonnateur secondaire de la masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public « la Masse des douanes » dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du 4 octobre 2002
Groupe:	Établissement public « Masse des douanes »

date_debut="2009-05-20"

nomination

JORFTEXT000020581804 (source JORF)

De:	Jean-Paul GARCIA directeur fonctionnel des douanes au bureau A2 de la direction générale des douanes et droits indirects (direction interrégionale des douanes de Paris)
Objet:	pour une durée maximale de cinq ans directeur interrégional des douanes et droits indirects et nommé à Lyon (direction interrégionale des douanes de Lyon)
Remplace:	M. GALLAND
Groupe:	Direction interrégionale des douanes et droits indirects et nommé à Lyon (direction interrégionale des douanes de Lyon)

date_debut="2009-05-20"

détachement

JORFTEXT000020581801 (source JORF)

De:	Philippe Chamoin attaché principal d'administration détaché sur l'emploi de chef de mission
Objet:	directeur régional des affaires culturelles de Guadeloupe
Groupe:	Direction des affaires culturelles de Guadeloupe

date_debut="2009-04-15"
duree="trois ans"

nomination

De:	Olivier Ruffier des Aimes (archéologie)
Objet:	conservateur stagiaire du patrimoine les fonctionnaires

nomination

De:	Jean-Philippe Chaumont (archives)
Objet:	conservateur stagiaire du patrimoine les fonctionnaires

nomination

De:	Alain Beschi (monuments historiques et inventaire)
Objet:	conservateur stagiaire du patrimoine les fonctionnaires

nomination

De:	Marie-Madeleine Massé (musées)
Objet:	conservateur stagiaire du patrimoine les fonctionnaires

nomination

president
conseil_administration

De:	Pierre DURAND
Objet:	président du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Groupe:	Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

JORFTEXT000020581796 (source JORF)

nomination

De:	Yannick SZCZEPANIAK
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint 5 suppléants des membres élus
Groupe:	Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

nomination

De:	Denis MUSSO
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint 5 suppléants des membres élus
Groupe:	Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

nomination

De:	Franck METAIS
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint 5 suppléants des membres élus
Groupe:	Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

nomination

De:	Thierry MARCHÉ
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint 5 suppléants des membres élus
Groupe:	Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

nomination

De:	Jean-Christophe GONNEAUD
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint 5 suppléants des membres élus
Groupe:	Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

nomination

De:	Xavier TAMBY
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint 4 suppléants des membres de droit
Groupe:	Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

nomination

De:	Patrice LEFEBVRE sous-directeur des finances et du fonctionnement des services
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint 4 suppléants des membres de droit
Groupe:	Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

nomination

De:	Claude JOLLY adjoint au chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint 4 suppléants des membres de droit
Groupe:	Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

nomination

De:	Jérôme FOURNIER chef du bureau de la coordination des certifications et du service public de formation
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint 4 suppléants des membres de droit
Groupe:	Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

nomination

De:	Christine HANON
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint 5 suppléants des membres élus
Groupe:	Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

nomination

De:	Annick WAGNER adjointe au directeur des sports, suppléante du directeur des sports
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint 4 suppléants des membres de droit
Groupe:	Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

nomination

De:	Charlotte CARSIN responsable du pôle mémoire, citoyenneté et sport au bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint 4 suppléants des membres de droit
Groupe:	Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

nomination

De:	Ludovic ROYE représentant des professeurs préparant le diplôme de l'institut
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint 3 membres élus
Groupe:	Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

nomination

De:	Yoann PALERMO représentant des stagiaires en cours de stage
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint 3 membres élus
Groupe:	Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

nomination

De:	Patrick MIGNON représentants des personnels enseignants
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint 3 membres élus
Groupe:	Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

nomination

De:	Jean-Marc GRIMONT représentant des personnels ouvriers et des personnels techniques et de service
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint 3 membres élus
Groupe:	Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

nomination

De:	Gérard BARREAU
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint 3 membres élus
Groupe:	Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

nomination

De:	Pierre DURAND ancien champion olympique et mondial d'équitation, ancien président de la Fédération française d'équitation membre de l'Académie des sports
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique 2 membres siégeant en raison de leur compétence
Groupe:	Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

nomination

De:	Jean-Michel BLANQUER recteur de l'académie de Créteil
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique 2 membres siégeant en raison de leur compétence
Groupe:	Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

nomination

De:	Philippe BANA président de l'Association des directeurs techniques nationaux
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique 2 membres siégeant en raison de leur compétence
Groupe:	Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

nomination

De:	Vianney SEVAISTRE sous-directeur de l'emploi et des formations à la direction des sports
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique 1 membres de droit Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:	Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

nomination

De:	François CARAYON directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique 1 membres de droit Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:	Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

nomination

De:	Patricia MICHON représentante des personnels administratifs et médicaux
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint 3 membres élus
Groupe:	Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

nomination

De:	Nicole DARRIGRAND-PELISSARD inspectrice générale honoraire de l'éducation nationale
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique 2 membres siégeant en raison de leur compétence
Groupe:	Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

nomination

De:	Anne DUCLOS-GRISIER chef du bureau 8 BCJS à la direction du budget
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique 1 membres de droit Représentante du ministre chargé du budget
Groupe:	Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

nomination

De:	Laura ORTUSI sous-directrice de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique 1 membres de droit Représentante du ministre chargé de l'éducation
Groupe:	Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

nomination

De:	Sylvie LELEU-MERVIEL conseillère scientifique et des formations à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique 1 membres de droit Représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

nomination

De:	François CARAYON directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport représentant du ministère chargé des sports
Remplace:	M. Hervé CANNEVA
Groupe:	Centre national pour le développement du sport (CNDS)

JORFTEXT000020581792 (source JORF)

nomination

inspecteur_general="Jeunesse et des sports"

De:	Daniel Watrin chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale au ministère de la santé et des sports
Objet:	inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (2e tour)
Groupe:	Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)

JORFTEXT000020581790 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000020581787 (source JORF)

De:	Macary (Patrick, Jean, Jacques) capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:	au tableau de classement de l'année 2009 pour le grade de contrôleur des armées

inscription

JORFTEXT000020581784 (source JORF)

De:	POULET (Armelle, Michèle, Christine), épouse ROUILLON
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Maurice LEBLANC, notaire associé

notaire
notaire_residence="Arnage (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"

nomination

JORFTEXT000020581784 (source JORF)

De:	MUNSCH (Jean)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Maurice LEBLANC et Jean MUNSCH, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Arnage (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Mortagne-au-Perche (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"

De:	GERVAIS (Gaëlle, Guylaine, Aline), épouse BREUX
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Jean-Paul BACHELOT, André LECHAT et Daniel LAFORET, notaires associés

JORFTEXT000020581782 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Mortagne-au-Perche (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"

De:	GERVAIS (Gaëlle, Guylaine, Aline), épouse BREUX
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul BACHELOT, André LECHAT et Daniel LAFORET, notaires associés

JORFTEXT000020581782 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000020581780 (source JORF)

De:	ESTOUR (Stéphane, Philippe)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Vincent BERANGER et Cécile PAGÈS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Crest (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"

nomination

JORFTEXT000020581780 (source JORF)

De:	BERANGER (Vincent, Marie, Henri)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Vincent BERANGER et Cécile PAGÈS, notaires associés

notaire
notaire_residence="Crest (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Bressuire (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"

De:	CROSSOIR (Emmanuelle, Anne, Danielle, Alice)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Philippe GIRAUDET et Emmanuelle CROSSOIR, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000020581778 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	CROSSOIR (Emmanuelle, Anne, Danielle, Alice)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Jacques GINGUENE et Gwénaëlle KOMAROFF-BOULCH, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000020581776 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"

De:	SEMPÉ (Céline, Marie, Elisabeth), épouse DUCASTAING
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Albert PUJOL-CAPDEVIELLE et Benjamin PUJOL-CAPDEVIELLE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000020581774 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Pont-à-Marcq (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"

De:	LABITTE (Blandine)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle DEKERLE et JANSSENS-DEKERLE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000020581772 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000020581770 (source JORF)

De:	RENARD (Arnauld, Henri, Jean)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société civile professionnelle Baudouin de JENLIS, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Valenciennes (Nord)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Valenciennes"

nomination

De:	Paulette BENSADON
Objet:	membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville membre suppléant
Remplace:	M. Bertrand LORY
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

JORFTEXT000020581768 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000020581768 (source JORF)

De:	Mélissa FORT
Objet:	membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville membre titulaire
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

JORFTEXT000020581768 (source JORF)

De:	Anne AUCLAIR RABINOVITCH administratrice civile, chef du bureau des questions pénales
Objet:	membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales membre titulaire
Remplace:	M. Gilles BERNARD
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"

De:	LOUVEL (Marie-Caroline, Stéphane, Sylvie)
Objet:	notaire associée

JORFTEXT000020581766 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"

De:	LOUVEL (Marie-Caroline, Stéphane, Sylvie)
Objet:	notaire associée membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial de Saint-Ouen, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000020581764 (source JORF)

cessation de fonction

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Regnier-Sorlin (Béatrice) magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2009-05-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Roguet-Lacroix (Denise) magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

De:	Khalfi-Femenia (Jeannette) directrice d'hôpital
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs

date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs"

nomination

date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Retterer (Stéphane) maître de conférences
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Penhoat (Anthony) premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Pecchioli (Jean-Laurent) magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:	conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Lemoine (François) directeur d'hôpital
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Le Roux (Pierre) directeur d'hôpital
Objet:	conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Jourdan (Jean-Yves) directeur d'hôpital
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Jorda (Julien) maître de conférences
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Habchi (Hadi) administrateur territorial
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Guéguen (Jean-Yves) magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Guillou (Jean-René) administrateur territorial
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Guillaume (Ludovic) administrateur civil
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Guillaud (Hervé) administrateur territorial
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Gros (Bernard) administrateur civil
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Gouriou (Pascal) administrateur territorial
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Béroujon (François) maître de conférences
Objet:	conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Buisson (Laurent) administrateur civil
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Barrat (Olivier) conseiller des affaires étrangères
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Abdul (Sébastien) administrateur civil
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Roussier (Sophie) administratrice territoriale
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Marzoug (Sanaa) directrice d'hôpital
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Lassagne-Bouvier (Véronique) directrice d'hôpital
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Foucher-Méry (Fabienne) directrice d'hôpital
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Dejas-Frelot (Florence) magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:	conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Cota-Dibie (Alice) administratrice civile
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

De:	Penhoat (Anthony)
Objet:	premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

détachement

De:	Lemoine (François)
Objet:	directeur d'hôpital
Groupe:	Direction d'hôpital

détachement

De:	Le Roux (Pierre)
Objet:	directeur d'hôpital
Groupe:	Direction d'hôpital

détachement

De:	Jourdan (Jean-Yves)
Objet:	directeur d'hôpital
Groupe:	Direction d'hôpital

détachement

De:	Habchi (Hadi)
Objet:	administrateur territorial

détachement

De:	Guillou (Jean-René)
Objet:	administrateur territorial

détachement

De:	Guillaume (Ludovic)
Objet:	administrateur civil

détachement

De:	Guillaud (Hervé)
Objet:	administrateur territorial

détachement

De:	Gros (Bernard)
Objet:	administrateur civil

détachement

De:	Gouriou (Pascal)
Objet:	administrateur territorial

détachement

De:	Buisson (Laurent)
Objet:	administrateur civil

détachement

De:	Abdul (Sébastien)
Objet:	administrateur civil

détachement

De:	Roussier (Sophie)
Objet:	administratrice territoriale

détachement

De:	Marzoug (Sanaa)
Objet:	directrice d'hôpital
Groupe:	Direction d'hôpital

détachement

De:	Lassagne-Bouvier (Véronique)
Objet:	directrice d'hôpital
Groupe:	Direction d'hôpital

détachement

De:	Khalfi-Femenia (Jeannette)
Objet:	directrice d'hôpital
Groupe:	Direction d'hôpital

détachement

De:	Foucher-Méry (Fabienne)
Objet:	directrice d'hôpital
Groupe:	Direction d'hôpital

détachement

De:	Cota-Dibie (Alice)
Objet:	administratrice civile

détachement

De:	Retterer (Stéphane)
Objet:	maître de conférences

maitre_de_conference

détachement

De:	Jorda (Julien)
Objet:	maître de conférences

maitre_de_conference

détachement

De:	Béroujon (François)
Objet:	maître de conférences

maitre_de_conference

détachement

De:	Pecchioli (Jean-Laurent)
Objet:	magistrat de l'ordre judiciaire

détachement

De:	Guéguen (Jean-Yves)
Objet:	magistrat de l'ordre judiciaire

détachement

De:	Roguet-Lacroix (Denise)
Objet:	magistrate de l'ordre judiciaire

détachement

De:	Regnier-Sorlin (Béatrice)
Objet:	magistrate de l'ordre judiciaire

détachement

De:	Dejas-Frelot (Florence)
Objet:	magistrate de l'ordre judiciaire

détachement

conseiller_affaire_etrangeres

De:	Barrat (Olivier)
Objet:	conseiller des affaires étrangères
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

détachement

JORFTEXT000020581759 (source JORF)

De:	Tomé-Gertheinrichs (Elisabeth) directrice d'hôpital hors classe
Objet:	chef du service des droits des femmes et de l'égalité à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Groupe:	Service des droits des femmes et de l'égalité à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

nomination

a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Elisabeth Tomé-Gertheinrichs
Objet:	directrice adjointe du cabinet et parité

JORFTEXT000020581756 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000020581753 (source JORF)

De:	Elisabeth Tomé
Objet:	conseillère au pôle solidarité du cabinet du ministre

a_sa_demande
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000020581751 (source JORF)

De:	Céline SIMON inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail

date_debut="2009-05-15"

promotion

JORFTEXT000020581749 (source JORF)

De:	Max ELBAZ inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail muté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace

date_debut="2009-05-15"

promotion

date_debut="2009-04-14"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel

De:	Cécile Richez
Objet:	attachée parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat

JORFTEXT000020581746 (source JORF)

nomination

De:	Jean-François MILLIAT
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Eric SWARTVAGHER
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Jacques RASTOUL
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Jean-François MILLIAT
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Christian JANIN
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Jean-Luc GUEDET
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Jean-Michel DROU
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Elodie ACHARD
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Elodie ACHARD
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Pascal MARCO
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Jean-Michel DROU
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Bruno VALADE
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Pascal MARCO
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Marcel GRIGNARD
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Laurence LAIGO
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

JORFTEXT000020581741 (source JORF)

De:	Daussun (Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2009-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Jean-Louis HELARY
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
Remplace:	M. Jean-Pierre BEYSSON
Groupe:	Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)

JORFTEXT000020581739 (source JORF)

nomination

president
conseil_administration

De:	Christian Masset directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:	Mme Anne Gazeau-Secret
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

JORFTEXT000020581736 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000020581733 (source JORF)

De:	Frédéric PERISSAT administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de l'action sociale à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:	Sous-direction de l'action sociale à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

date_debut="2009-06-07"

reconduction

JORFTEXT000020581731 (source JORF)

De:	Hugues de CHAVAGNAC conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	sous-directeur, délégué aux affaires internationales et européennes, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:	Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

nomination

JORFTEXT000020581729 (source JORF)

De:	Jean-Claude HEITZ
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2009-10-05"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Jean-François Pradeau
Objet:	au cabinet de la secrétaire d'Etat Conseiller

JORFTEXT000020581725 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre chargé du travail"

De:	Benjamin Raigneau administrateur civil, chef du bureau de la durée et des revenus du travail
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction générale du travail

JORFTEXT000020581581 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000020581517 (source JORF)

De:	Corine FEUTRY attachée principale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de l'administration
Objet:	les pièces relatives à la gestion courante du service
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Sylvie ESCANDE-VILBOIS inspectrice de l'administration de 1re classe, secrétaire générale de l'inspection générale de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

JORFTEXT000020581517 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000020581230 (source JORF)

De:	L'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube)
Objet:	au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale
Groupe:	Transport aérien et de l'aviation générale

affectation

JORFTEXT000020581223 (source JORF)

De:	Vittefleur (Seine-Maritime)
Objet:	au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale
Groupe:	Transport aérien et de l'aviation générale

affectation