JORFTEXT000020606019

De: François Moreau
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
13 Mai 200913/05/2009
De: Christophe Blanc
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
13 Mai 200913/05/2009
De: Gilles Burban
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
13 Mai 200913/05/2009
De: Dominique Jeandot
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
13 Mai 200913/05/2009
De: Pascale Margot-Rougerie
ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
13 Mai 200913/05/2009