JORFTEXT000020609334
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Didier HERBILLON
maire de Sedan (Ardennes)
Objet:
parmi les membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
élus d'une collectivité territoriale
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_fin
=
"
2010-10-10
"
JORFTEXT000020609334
(source JORF)
nomination
14 Mai 2009
14/05/2009
De:
Mary BOURGADE
conseillère municipale de la commune de Nîmes (Gard)
Objet:
parmi les membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
élus d'une collectivité territoriale
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_fin
=
"
2010-10-10
"
JORFTEXT000020609334
(source JORF)
nomination
14 Mai 2009
14/05/2009
De:
Jean-Louis MARTINOT-LAGARDE
inspecteur général de l'architecture et du patrimoine
Objet:
parmi les membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
personne qualifiée
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_fin
=
"
2010-10-10
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020609334
(source JORF)
nomination
14 Mai 2009
14/05/2009
