JORFTEXT000020609449

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:
Sanson
Objet:
membre du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique
L'Autorité de sûreté nucléaire ayant examiné
en application del'article 4 de la loi n° 2006-686 du
13 juin 2006
relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, le projet d'arrêté fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévus à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique transmis par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, mission sûreté nucléaire et radioprotection
par lettre DGPR/SRT/MSNR/BM/2008.095 du
10 octobre 2008
L'ASN donne un avis défavorable à ce projet d'arrêté, qui tend à banaliser la délivrance de dérogations
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
Fait à Paris, le
19 novembre 2008
M.-R. Comets
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De:
Bourguignon
Objet:
membre du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique
L'Autorité de sûreté nucléaire ayant examiné
en application del'article 4 de la loi n° 2006-686 du
13 juin 2006
relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, le projet d'arrêté fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévus à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique transmis par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, mission sûreté nucléaire et radioprotection
par lettre DGPR/SRT/MSNR/BM/2008.095 du
10 octobre 2008
L'ASN donne un avis défavorable à ce projet d'arrêté, qui tend à banaliser la délivrance de dérogations
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
Fait à Paris, le
19 novembre 2008
M.-R. Comets
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.