Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.
Très accessible au grand public.
(pub gratuite)
Signaler une erreur
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sanson
Objet:
membre du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique
L'Autorité de sûreté nucléaire ayant examiné
en application del'article 4 de la loi n° 2006-686 du
13 juin 2006
relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, le projet d'arrêté fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévus à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique transmis par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, mission sûreté nucléaire et radioprotection
par lettre DGPR/SRT/MSNR/BM/2008.095 du
10 octobre 2008
L'ASN donne un avis défavorable à ce projet d'arrêté, qui tend à banaliser la délivrance de dérogations
membre du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique
L'Autorité de sûreté nucléaire ayant examiné
en application del'article 4 de la loi n° 2006-686 du
13 juin 2006
relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, le projet d'arrêté fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévus à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique transmis par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, mission sûreté nucléaire et radioprotection
par lettre DGPR/SRT/MSNR/BM/2008.095 du
10 octobre 2008
L'ASN donne un avis défavorable à ce projet d'arrêté, qui tend à banaliser la délivrance de dérogations
