JORFTEXT000020617198

De: Barthélémy BORGHINO
secrétaire général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020617198(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200917/05/2009
De: Thierry ALVES
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020617198(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200917/05/2009
De: Isabelle GORCE
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020617198(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200917/05/2009