JORFTEXT000020617208

De: Philippe PEYRON
directeur interrégional des services pénitentiaires Centre-Est Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020617208(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200917/05/2009
De: Jean-Pierre ORABONA
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires Centre-Est Dijon, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020617208(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200917/05/2009
De: Bernard CHIDAINE
secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires Centre-Est Dijon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020617208(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200917/05/2009