JORFTEXT000020617229

De: Pierre Raffin
directeur, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020617229(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200917/05/2009
De: Patrick Mounaud
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020617229(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200917/05/2009
De: Olivier Coppolani
secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020617229(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200917/05/2009