JORFTEXT000020669049
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves Ripert
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes des Alpes-Maritimes
Objet:
membres de la commission intergouvernementale franco-italienne des Alpes du Sud
représentants du ministre chargé de l'économie
suppléant
Groupe:
Commission intergouvernementale franco-italienne des Alpes du Sud
suppleant
JORFTEXT000020669049
(source JORF)
nomination
27 Mai 2009
27/05/2009
De:
Jacques Martelli
directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres de la commission intergouvernementale franco-italienne des Alpes du Sud
représentants du ministre chargé de l'économie
titulaire
Groupe:
Commission intergouvernementale franco-italienne des Alpes du Sud
JORFTEXT000020669049
(source JORF)
nomination
27 Mai 2009
27/05/2009