directeur territorial Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XXV. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes

directeur territorial Prêt

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XXV. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XXV. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes

directeur territorial Prêt

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XXIV. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées

directeur territorial Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XXIV. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XXIV. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XXIII. ― Pour la direction régionale Limousin

Dominique Damit, directeur territorial Investissement

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XXIII. ― Pour la direction régionale Limousin

Dominique Damit, directeur territorial Investissement

directeur territorial Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XXII. ― Pour la direction régionale Aquitaine

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XXII. ― Pour la direction régionale Aquitaine

directeur territorial Bancaire, Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XXI. ― Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

directeur territorial Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XX. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XVIII. ― Pour la direction régionale Centre

directeur territorial Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XVIII. ― Pour la direction régionale Centre

directeur territorial Prêt

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XVIII. ― Pour la direction régionale Centre

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XVIII. ― Pour la direction régionale Centre

directeur territorial Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XVII. ― Pour la direction régionale Bretagne

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XVII. ― Pour la direction régionale Bretagne

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XVII. ― Pour la direction régionale Bretagne

directeur territorial Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XVII. ― Pour la direction régionale Bretagne

directeur territorial Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XVII. ― Pour la direction régionale Bretagne

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XVI. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur territorial Prêt

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XVI. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur interrégional adjoint en charge des universités pour l'interrégion Ouest

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XVI. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ouest

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XVI. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur territorial Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XVI. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XVI. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur territorial Prêt et Investissement pour l'Oise et le conseil régional

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XV. ― Pour la direction régionale Picardie

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XV. ― Pour la direction régionale Picardie

directeur territorial Prêt et Investissement pour l'Aisne et la Somme

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XV. ― Pour la direction régionale Picardie

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XIX. ― Pour la direction régionale Réunion - océan Indien

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XIX. ― Pour la direction régionale Réunion - océan Indien

directeur territorial Prêt

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XIV. ― Pour la direction régionale Haute-Normandie

directeur territorial Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XIV. ― Pour la direction régionale Haute-Normandie

directeur territorial Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XIV. ― Pour la direction régionale Haute-Normandie

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XIV. ― Pour la direction régionale Haute-Normandie

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XIII. ― Pour la direction régionale Basse-Normandie

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XIII. ― Pour la direction régionale Basse-Normandie

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

directeur territorial Prêt et Investissement du pôle Grand Lille - Dunkerque

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

directeur territorial Grands comptes région, départements, économie sociale et solidaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

directeur territorial Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XI. ― Pour la direction régionale Corse

directeur territorial Prêt

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

X. - Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

directeur territorial Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

X. - Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

X. - Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

VIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial Prêt et Investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

VIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements de Paris et de l'Essonne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

VIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

adjoint au directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations en charge du financement pour l'interrégion Ile-de-France

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

VIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial Prêt et Investissement pour le département de Seine-Saint-Denis

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

VIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations en charge de l'investissement pour l'interrégion Ile-de-France

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

VIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial Bancaire pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

VIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial Bancaire pour les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

VIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

VII. - Pour la direction régionale Lorraine

directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

VII. - Pour la direction régionale Lorraine

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

VII. - Pour la direction régionale Lorraine

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

VI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté

directeur territorial Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

VI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

VI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté

directeur territorial Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

V. ― Pour la direction régionale Champagne-Ardenne

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

IX. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

IX. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations, en charge des activités universités, économie et développement durable pour l'interrégion Méditerranée

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

IX. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

IX. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

IX. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du Var

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

IX. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial Prêt et Investissement pour le département des Alpes-Maritimes

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

IX. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

IV. ― Pour la direction régionale Alsace

directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Est

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

IV. ― Pour la direction régionale Alsace

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

III. ― Pour la direction régionale Auvergne

directeur territorial Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

II. ― Pour la direction régionale Bourgogne

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

II. ― Pour la direction régionale Bourgogne

directeur régional adjoint

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

I. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

I. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes

directeur territorial Prêt et Investissement en charge du département de l'Isère

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

I. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes

directeur territorial Prêt et Investissement en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme et de l'Ardèche

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

I. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes

directeur territorial Prêt et Investissement en charge des départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

I. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XXV. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XXIV. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées

directrice territoriale Prêt

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XXIII. ― Pour la direction régionale Limousin

Dominique Damit, directeur territorial Investissement

directrice territoriale Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XXII. ― Pour la direction régionale Aquitaine

directrice territoriale Prêt

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XXII. ― Pour la direction régionale Aquitaine

directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-ouest

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XXII. ― Pour la direction régionale Aquitaine

directrice territoriale Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XX. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XX. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane

directrice territoriale Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XX. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane

directrice territoriale Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XV. ― Pour la direction régionale Picardie

directrice territoriale Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XIX. ― Pour la direction régionale Réunion - océan Indien

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XIV. ― Pour la direction régionale Haute-Normandie

directrice territoriale Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XIII. ― Pour la direction régionale Basse-Normandie

directrice territoriale Prêt et Investissement du pôle Artois, Hainaut, Calaisis, Boulonnais

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

chargée de développement territorial Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XI. ― Pour la direction régionale Corse

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

X. - Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations en charge des entreprises et des universités pour l'interrégion Ile-de-France

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

VIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

VIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directrice territoriale Prêt

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

VI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

V. ― Pour la direction régionale Champagne-Ardenne

directrice territoriale Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

V. ― Pour la direction régionale Champagne-Ardenne

directrice territoriale Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

IV. ― Pour la direction régionale Alsace

directrice interrégionale adjointe en charge du développement durable, de l'énergie et de l'environnement pour l'interrégion Est

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

IV. ― Pour la direction régionale Alsace

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

IV. ― Pour la direction régionale Alsace

directrice territoriale Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

III. ― Pour la direction régionale Auvergne

directrice territoriale Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

III. ― Pour la direction régionale Auvergne

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

II. ― Pour la direction régionale Bourgogne

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Limousin

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Poitou-Charentes

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bourgogne

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Haute-Normandie

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Champagne-Ardenne

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion - océan Indien

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bretagne

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Franche-Comté

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Corse

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Lorraine

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Basse-Normandie

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Ile-de-France

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Midi-Pyrénées

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Centre

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Picardie

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective