JORFTEXT000020678039

De: Jérôme Coppalle
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation. »
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020678039(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200931/05/2009
De: Pascal Bergeret
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation. »
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020678039(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200931/05/2009