JORFTEXT000020686800
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DEMARTY (Sylvie), épouse THEILLAUD
adjointe administrative principale de deuxième classe au tribunal d'instance de Limoges
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Yrieix-la-Perche
"
JORFTEXT000020686800
(source JORF)
nomination
03 Juin 2009
03/06/2009
De:
DEMARTY (Sylvie), épouse THEILLAUD
adjointe administrative principale de deuxième classe au tribunal d'instance de Limoges, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000020686800
(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 2009
03/06/2009
