JORFTEXT000020686808

De: JEANJEAN (Magali)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Privas"
nomination
03 Juin 200903/06/2009
De: DELORY (Yolaine)
en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
03 Juin 200903/06/2009