JORFTEXT000020686808
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
JEANJEAN (Magali)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
Tribunal d'instance de Privas
tribunal
tribunal_instance
=
"
Privas
"
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(source JORF)
nomination
03 Juin 2009
03/06/2009
De:
DELORY (Yolaine)
en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 2009
03/06/2009