JORFTEXT000020723894

De: Luc Tréhard
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et de la qualité
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000020723894(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Francis Targa
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur de la production
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000020723894(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Alain Bacchi
Ingénieur en chef
chargé des fonctions de sous-directeur des affaires et de la coopération
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000020723894(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009