JORFTEXT000020723900


De: Luc Tréhard
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et de la qualité
dans la limite des attributions de la direction de l'expertise technique
Objet:
pour effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Pierre Lusseyran
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur des pôles et de la compétence techniques
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
pour effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.