JORFTEXT000020724059

De: BUGAREL (Janine), épouse TUVIGNON
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gaillac
Groupe:
Tribunal d'instance de Gaillac
tribunal
tribunal_instance="Gaillac"
JORFTEXT000020724059(source JORF)
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: IMART (Séverine)
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gaillac
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000020724059(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 200911/06/2009