JORFTEXT000020724480

De: Robert Bertrand
secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage
Objet:
ordonnateur secondaire de l'agence
Groupe:
11 mai 2009 portant délégation de signature
JORFTEXT000020724480(source JORF)
désignation
11 Juin 200911/06/2009
De: Robert Bertrand
secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage
Objet:
au nom du président de l'agence, tous actes et décisions de la compétence du président, à l'exception de ceux
mentionnés aux articles R. 232-93, R. 232-94 et R. 232-97 du code du sport
autorite_delegation="Président de l'agence"
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délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Robert Bertrand
secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage
Objet:
la tenue de la comptabilité des engagements de dépenses de l'agence au nom du président
Groupe:
11 mai 2009 portant délégation de signature
JORFTEXT000020724480(source JORF)
charge
11 Juin 200911/06/2009