autorite_delegation="Président de l'agence" (tag)


De: Robert Bertrand
secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage
Objet:
au nom du président de l'agence, tous actes et décisions de la compétence du président, à l'exception de ceux
mentionnés aux articles R. 232-93, R. 232-94 et R. 232-97 du code du sport
autorite_delegation="Président de l'agence"
JORFTEXT000020724480(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Philippe Dautry
secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage
Objet:
au nom du président de l'agence, tous actes et décisions de la compétence du président, à l'exception de ceux
mentionnés aux articles R. 3634-8, R. 3634-9 et R. 3634-13 du code de la santé publique
autorite_delegation="Président de l'agence"
JORFTEXT000000644173(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 200727/01/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.