JORFTEXT000020736211
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Suzanne VON COESTER
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2009-09-01
"
JORFTEXT000020736211
(source JORF)
réintégration
13 Juin 2009
13/06/2009