membre titulaire du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

chef de service comptable à la trésorerie générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

architecte, directeur délégué à l'architecture et à l'environnement du comité exécutif du groupe 3 F

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

personnalités extérieures à l'établissement

réalisateur, auteur de documentaires et enseignant à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (FEMIS)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

personnalités extérieures à l'établissement

architecte diplômé d'Etat

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

personnalités extérieures à l'établissement

architecte, adjoint à la directrice générale de l'urbanisme à la ville de Paris

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

personnalités extérieures à l'établissement

écrivain, éditeur et ancien médecin

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

personnalités extérieures à l'établissement

architecte diplômé d'Etat

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

personnalités extérieures à l'établissement

agrégée de droit public, professeure des universités à l'université Paris-VIII

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

personnalités extérieures à l'établissement

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel TATARD, Romain LECORDIER et Valérie ALLOT-RANC, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel TATARD, Romain LECORDIER et Valérie ALLOT-RANC, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Emmanuel DELOUIS et Bernard CARVAIS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire

office créé

à faire valoir ses droits à la retraite

au lieu du

vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

11 novembre 2009

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

9 octobre 2009

avocat général près la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

27 novembre 2009

président de chambre à la cour d'appel de Nancy

inspecteur des services judiciaires

inspecteur général adjoint des services judiciaires

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

inspecteur général adjoint des services judiciaires

conseiller d'Etat

président de la cour administrative d'appel de Nantes

professeur au Collège de France, titulaire de la chaire « équations aux dérivées partielles et applications »

président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure

inspectrice du travail, mise à la disposition du ministère de la culture et de la communication

au grade de directeur adjoint du travail

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne

directrice adjointe supply chain monde de L'Oréal

membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications (Institut Télécom)

personnalité qualifiée

d'office, après cessation progressive d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence

sous-directrice des réseaux et des usages des technologies de l'information et de la communication à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications (Institut Télécom)

représentant de l'Etat

sous-directeur affaires industrielles à la délégation générale pour l'armement

membres du conseil d'administration d'AREVA NC

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de la défense

sous-directeur à l'Agence des participations de l'Etat

membres du conseil d'administration d'AREVA NC

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'économie

administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique

membres du conseil d'administration d'AREVA NC

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'industrie

directrice des politiques de mobilité et d'attractivité à la direction générale de la mondialisation

membres du conseil d'administration d'AREVA NC

représentants de l'Etat

Au titre du ministre des affaires étrangères et européennes

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil hors classe

préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique

conseiller technique au cabinet du Premier ministre

ancien ministre, député

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et du haut-commissaire à la jeunesse

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil hors classe, chef du bureau central des cultes, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administratrice civile hors classe, chef du bureau des associations et fondations, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage par intérim, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administratrice civile hors classe, chef du bureau des questions pénales, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

Colonel

chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables. »

ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables. »

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du déminage

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions. »

agents contractuels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts et du dialogue social, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, chef du bureau des services d'incendie et de secours, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »