JORFTEXT000020777539
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
GALY
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes
dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
date_debut
=
"
2009-05-20
"
JORFTEXT000020777539
(source JORF)
nomination
23 Juin 2009
23/06/2009
De:
Philippe GALY
directeur régional des douanes à Perpignan (direction régionale des douanes de Perpignan)
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans
directeur interrégional des douanes et droits indirects et nommé à Lille (direction interrégionale des douanes de Lille)
Remplace:
M. MAHE
Groupe:
Direction interrégionale des douanes et droits indirects et nommé à Lille (direction interrégionale des douanes de Lille)
date_debut
=
"
2009-05-20
"
JORFTEXT000020777539
(source JORF)
détachement
23 Juin 2009
23/06/2009
